Logement Solibail : La location immobilière solidaire

Le Solibail, une intermédiation locative initiée par la loi ÉLAN de 2018, offre une approche novatrice à la location immobilière. Le dispositif permet aux propriétaires de mettre à disposition leur logement auprès d'associations agréées. L'association assure la gestion locative du bien c'est-à-dire qu’elle s'occupe de plusieurs tâches telles que la réalisation de l’état des lieu, la gestion des litiges etc. De plus, ce dispositif permet de bénéficier d'avantages fiscaux. Pour les locataires aux revenus modestes, le Solibail représente une opportunité d'accéder à des logements abordables, soutenus par un accompagnement social adapté. Un modèle équilibré qui conjugue solidarité et sécurité pour toutes les parties impliquées.

Qu'est-ce que le Solibail ?

Le Solibail, représente un partenariat entre un propriétaire et une association agréée. Lorsque vous avez un ou plusieurs biens à mettre en location, un conseiller en logement ,qui peut être un représentant de l'association elle-même ou un tiers, tel qu'un agent immobilier social vous met en relation avec une association qui devient votre locataire. Cette association propose ensuite le logement à une famille à revenus modestes, l’association devenant ainsi l'interlocuteur unique du propriétaire.

Pour concrétiser cette solidarité, le propriétaire loue effectivement son bien à l'association. C'est cette dernière qui verse le loyer au propriétaire et garantit contre les risques de dégradation. L'objectif principal du solibail est de rassurer le propriétaire en garantissant le paiement du loyer chaque mois, même en cas de retard de paiement de la part de l'occupant à l'association..

Avantages pour le propriétaire

Gestion déléguée :

Le propriétaire bénéficie d'une gestion simplifiée, déléguant la gestion locative courante à une association agréée ou une agence immobilière à vocation sociale (AIS). Cette entité prend en charge toutes les tâches administratives telles que la sélection du locataire, la perception des loyers et charges, les états des lieux, les éventuelles procédures contentieuses, la remise en état du logement (hors vétusté normale), etc. Cette gestion est effectuée sans générer de frais supplémentaires pour le propriétaire.

Garantie de paiement des loyers :

Le contrat Solibail assure au propriétaire un complément de revenus stable et sécurisé. En sous-louant le bien, l'organisme gestionnaire s'engage à verser mensuellement le loyer en temps voulu, indépendamment des paiements du locataire. Ainsi, le propriétaire minimise le risque d'impayés, le loyer étant fixé au prix du marché.

Entretien du logement :

Les inquiétudes liées à l'état du bien en fin de bail sont apaisées, car c'est l'association gestionnaire qui prend en charge l'entretien régulier et veille à maintenir le logement en bon état. De plus, elle effectue gratuitement les travaux nécessaires avant de restituer le bien.

Bon à savoir : Bien que l'association prenne en charge les travaux d'entretien habituellement à la charge du locataire, elle ne remplace pas les obligations légales du propriétaire. Néanmoins, en cas d'incident, l'association demeure l'interlocuteur des locataires.

Avantages fiscaux :

Le contrat Solibail offre des avantages fiscaux significatifs. Dans le cas du Solibail, le taux de l'abattement peut atteindre jusqu'à 85 % des revenus locatifs. Cela signifie que le propriétaire ne sera imposé que sur 15 % du montant total des loyers perçus. De plus, une prime de 1 000 € peut être octroyée aux propriétaires dans le cas de la signature d’une convention avec l’Anah (Agence nationale de l’habitat). La signature d'une convention avec l'Anah renforce la légitimité du propriétaire dans son engagement en faveur du logement social. L'Anah peut également apporter un soutien technique et financier pour la rénovation du logement afin de le mettre aux normes et de garantir un niveau de confort décent aux locataires

Dispositif gratuit :

Outre les avantages fiscaux, le Solibail est entièrement gratuit pour le propriétaire. Cette gratuité permet des économies substantielles, car il n'est pas nécessaire de souscrire une garantie loyers impayés (GLI) ni de rémunérer une agence immobilière pour la gestion locative. Il s'agit d'un contrat de location sécurisé par l'État.

Pas de vacances locatives :

Le propriétaire continue de percevoir les loyers chaque mois, même en cas d'absence d'occupation du logement.

Démarche solidaire :

En participant au Solibail, le propriétaire s'engage dans une action solidaire en contribuant à la lutte contre le mal-logement, offrant ainsi des opportunités de logement aux personnes aux revenus les plus modestes.

Conditions pour bénéficier du Solibail

Afin de profiter des avantages du contrat Solibail, le logement doit répondre à certaines conditions spécifiques. Il doit être localisé dans des régions déterminées et ne doit pas être meublé, avec une limitation à un maximum de 5 pièces.

Les régions éligibles pour la mise en location Solibail sont les suivantes :

• Île-de-France
• Rhône-Alpes
• Languedoc-Roussillon
• Nord-Pas-de-Calais
• Pays de la Loire
• Provence-Alpes-Côte d'Azur

Voici les étapes à suivre pour s’engager dans un contrat de Solibail:

• Entrer en contact avec une association agréée en vous adressant à la préfecture de votre région ou en vous inscrivant en ligne auprès des associations partenaires.
• Fixer un rendez-vous pour permettre à l'association de visiter et de valider le logement.
• Signer un bail de location d'une durée de 3 ans.
• L'association propose votre bien à une famille aux revenus modestes.
• L'organisme agréé vous verse chaque mois l'intégralité du loyer et se charge de récupérer la participation financière de l'occupant.
• Vous avez la possibilité de prolonger le bail à l'issue du contrat en renouvelant le contrat Solibail, ou de récupérer le bien en envoyant un courrier recommandé de congé au moins 6 mois avant le terme.

La gestion du Solibail chez Ublo

Ublo est un logiciel engagé qui soutient les associations du mal logement. C’est pourquoi Ublo propose son logiciel de gestion locative à prix coûtant aux associations, c’est-à-dire sans marge ni bénéfice.

Nous facilitons la gestion locative et nous répondons aux besoins spécifiques des associations. Ainsi nous permettons de :

• Minimiser les périodes d'inoccupation en détectant rapidement les logements vacants et en les attribuant sans délai aux personnes en situation de précarité.
• Automatiser les tâches récurrentes, telles que la facturation, le suivi des baux, et l'ajustement du loyer en fonction des revenus.

Et tout cela avec une plateforme ergonomique et intuitive qui permet de centraliser l’information.

Questions fréquentes

Quels sont les critères pour profiter de la déduction fiscale ?

• l’appartement est libre et non meublé, en immeuble collectif ;
• le logement respecte les normes d’habitabilité et de décence en vigueur ;
• le bien est de type T1 à T5 et d’une superficie de 30 à 80m²

Comment fonctionne le suivi social proposé aux locataires dans le cadre du Solibail ?

Le suivi social offert aux locataires dans le cadre du Solibail est assuré par l'association agréée en charge de la gestion locative. Cette assistance va au-delà de la simple location, intégrant un accompagnement social adapté. Les associations travaillent en étroite collaboration avec les locataires pour les soutenir dans divers aspects de leur vie quotidienne liés au logement. Cela peut inclure des conseils sur les démarches administratives, des orientations vers des services sociaux, ou encore un suivi personnalisé pour garantir une intégration harmonieuse dans leur nouveau cadre de vie. En résumé, le suivi social vise à renforcer la stabilité et le bien-être des locataires, contribuant ainsi à la réussite du dispositif Solibail.

Existe-t-il des alternatives au Solibail pour les propriétaires souhaitant louer solidaire sans passer par une association agréée ?

Plusieurs alternatives existent pour les propriétaires souhaitant louer solidaire sans passer par une association agréée. Une option populaire est de faire appel à des plateformes spécialisées dans la location solidaire, qui mettent en relation directe des propriétaires avec des locataires aux revenus modestes. Ces plateformes simplifient le processus en offrant une gestion locative simplifiée et en facilitant les démarches administratives. Cependant, il est essentiel de bien s'informer sur les conditions et les garanties offertes par ces plateformes pour s'assurer d'une location solidaire réussie tout en préservant les intérêts du propriétaire.