L’état des lieux est une étape obligatoire à réaliser lors de l’entrée d’un locataire dans un logement. Comment se passe l’état des lieux pour une location meublée ? On vous explique.
Depuis la loi ALUR de 2014, l’état des lieux est obligatoire pour les locations meublées et non meublées. C’est un document qui est annexé au contrat de location (bail) fait entre le propriétaire et le locataire. L’état des lieux est généralement effectué lorsque le résident reçoit les clés de son nouveau logement. Il doit être le plus exhaustif possible pour éviter les litiges lors de la sortie du bien immobilier. Il peut être fait au format papier ou sous forme électronique.
Que doit contenir un état des lieux d’une location meublée ?
Un état des lieux doit contenir certaines informations essentielles :
- Le type de l’état des lieux (entrée ou sortie)
- La date de réalisation
- L’adresse entière du logement loué
- Le nom du locataire
- Le nom du propriétaire ainsi que son adresse
- S’il y a un mandataire, il faut également préciser ses coordonnées
- La description précise de l’état des sols, murs et plafonds
- La description des équipements, du mobilier et des installations dans toutes les pièces du logement
- Le nombre de clés et les pièces qu’elles ouvrent
- Le relevé de compteur d’eau et d’électricité lorsque cela est nécessaire
- La signature des parties prenantes
Pour l’état des lieux de sortie, il faut ajouter la nouvelle adresse du locataire et l’évolution de l’état des pièces et des équipements dans tout le bien.
Bon à savoir : le propriétaire et le locataire peuvent se mettre d’accord pour établir une grille de vétusté à la signature du bail. Cette grille permettra, à l’état des lieux de sortie, de déterminer les dégradations qui sont dûes à l’usure et celles qui incombent au locataire.
Le déroulé d’un état des lieux d’une location meublée
Lors d’un état des lieux d’entrée ou de sortie, le locataire et le propriétaire (ou leurs représentants) doivent être présents. Pour une location meublée, l’état de tous les meubles et équipements doit être détaillé grâce à un inventaire. Seront donc mentionnés la literie, la vaisselle, les rangements (placards, armoires, étagères), l’électroménager (lave-vaisselle, machine à laver, four…), les luminaires, les rideaux, les tables, etc.
Chaque partie doit se mettre d’accord sur l’état de chaque équipement pour qu’il n’y ait pas de problème à la sortie du logement. Le locataire dispose de 10 jours calendaires pour contester un état des lieux et demander des modifications au propriétaire. En cas de refus du bailleur, le locataire peut s’adresser à la commission départementale de conciliation.
Comment réaliser un état des lieux plus complet ?
Pour qu’un état des lieux d’une location meublée soit le plus exhaustif possible, il est vivement recommandé de prendre des photos et des vidéos. Cela permet de détailler au maximum l’état de toutes les pièces du logement et d’avoir des preuves visuelles en cas de désaccord.
Combien coûte un état des lieux ?
Lorsqu’un état des lieux d’entrée ou de sortie est effectué directement entre le bailleur et son locataire, il n’y a aucun frais à régler pour le locataire.
Lorsque l’état des lieux d’entrée est réalisé par un professionnel, le locataire paye une partie des frais. Ceux-ci ne peuvent pas dépasser la moitié des frais facturés par le professionnel et ne peuvent pas aller au-delà de 3 € TTC par m2 habitable.
Lorsqu’un état des lieux de sortie est réalisé par un professionnel, aucun frais ne peut être imputé au locataire sauf s’il y a un désaccord.
Faire un état des lieux d’une location meublée avec Ublo
Avec Ublo, la procédure de l’état des lieux est facilitée. Notre solution de gestion locative permet aux bailleurs d’éditer directement un état des lieux pré-rempli avec les informations du locataire et du propriétaire. Des photos et des vidéos peuvent être inclus à la description des pièces du logement. Enfin, la signature de l’état des lieux se fait de manière électronique et une copie est envoyée à chaque signataire.
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