Grâce à un décret et un arrêté publiés le 4 décembre dernier, on connaît désormais les modalités d’attribution du prêt à taux zéro avance mutation qui permet de financer la rénovation énergétique des logements anciens.
Créé par la loi de finances 2024, le nouveau prêt avance mutation à taux zéro peut être délivré depuis le 1er septembre 2024 par les banques et autres établissements bancaires habilités à le faire. Ses conditions d’attribution ont été détaillées le 4 septembre dernier par l’ancien Gouvernement. Ce prêt permet aux ménages modestes et propriétaires de bénéficier de la trésorerie nécessaire pour effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement ancien (construit il y a plus de 5 ans) seulement si celui-ci est utilisé en tant que résidence principale, n’est pas loué ou transformé en local commercial.
Un plafond de revenus
Le PAMTZ est soumis à un plafond de revenus qui diffère selon la composition du foyer. Ainsi, une personne seule ne doit pas gagner plus de 28 657€ par an en Île-de-France pour bénéficier de ce nouveau prêt. Dans un autre département, une famille de 4 personnes pourra demander le PAMTZ si elle ne gagne pas plus de 44 802€ par an.
Pour connaître tous les plafonds, voici le tableau récapitulatif disponible sur le site Légifrance :
Comment fonctionne le prêt ?
L’avantage de ce nouveau prêt avance mutation est qu’il ne doit pas être remboursé tout de suite. En effet, une fois contracté, le prêt ne doit être remboursé qu’au moment où le bien est vendu ou transmis lors d’une succession. C’est donc une aubaine pour les ménages qui n’auront pas de mensualité supplémentaire à payer et qui souhaitent revendre leur logement dans un futur plus ou moins proche. Le montant du prêt est déterminé selon les travaux à réaliser. Ces travaux doivent être justifiés par des devis détaillés prouvant leur éligibilité.
Bon à savoir : le PAMTZ est cumulable avec MaPrimeRénov’.
Quels sont les travaux éligibles ?
Les travaux qui sont pris en charge par le dispositif sont les suivants :
- Isolation thermique des toitures, des murs donnants sur l’extérieur, des parois vitrées
- Isolation de planchers bas
- Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage
- Installation d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude fonctionnant à l’énergie renouvelable
Le PAM était déjà en vigueur en 2015 mais n’avait pas eu le succès escompté auprès des banques. Cette nouvelle version pourrait davantage convaincre. Pour le moment, la Banque Postale et le Crédit Mutuel ont assuré qu’ils mettraient le dispositif en place.
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