Actuellement, pour les membres d’une famille qui souhaitent investir dans l'immobilier ensemble, la SARL de famille et la SCI demeurent les formes juridiques les plus appropriées. Ces options de sociétés offrent aux associés une multitude de possibilités pour étendre, gérer et transmettre leur patrimoine en toute simplicité. Bien qu'elles présentent de nombreux avantages, il existe quelques distinctions qui peuvent inciter les parties concernées à privilégier l'une ou l'autre option.
Quelles sont les principales différences entre une SCI ou une SARL de famille ?
Quelles sont les principales différences entre une SCI ou une SARL de famille ?
Bien qu'il y ait des distinctions importantes sur le plan fiscal entre la SARL de famille et la SCI, leur différence fondamentale réside surtout dans leur objet social. La SCI est principalement destinée à la gestion d'un bien immobilier ou d'un parc immobilier acquis par les associés, et son activité ne devrait normalement pas avoir de caractère commercial. En revanche, la SARL est une société commerciale par nature.
Définition de la SARL de famille
La SARL de famille offre les mêmes avantages qu'une SARL classique, tels que la limitation de la responsabilité des associés aux montants de leurs apports et la séparation du patrimoine de l'entreprise et de celui des associés. Cependant, cette forme juridique ne peut être créée que par des personnes ayant des liens familiaux, qui seront vérifiés par les autorités compétentes lors de la constitution de l'entreprise.
Les SARL de famille sont souvent créées par des proches cherchant à générer des revenus et peuvent être actives dans divers secteurs d'activités. Bien qu'il n'y ait pas de restrictions concernant les activités à exercer, les professions libérales ne sont pas autorisées à utiliser cette forme juridique.
Avantages du statut
Les liens familiaux entre les associés confèrent une dimension particulière aux SARL de famille. Bien qu'elles soient généralement assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS), les associés peuvent opter pour l'impôt sur le revenu (IR).
L'option pour l'IR peut offrir de nombreux avantages en matière de gestion financière dans le cadre d'un investissement immobilier. En outre, les dirigeants peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt en cas de difficultés de la SARL. Cependant, les associés doivent prendre cette décision à l'unanimité dès la constitution de l'entreprise.
Inconvénients du statut
Malgré les avantages fiscaux qu'elle procure, la SARL de famille présente également des inconvénients, ce statut n'est pas toujours adapté aux familles nombreuses, car l'arrivée de nouveaux associés peut rapidement entraîner des conflits. Il est important de noter que l'arrivée de personnes extérieures à la famille mettra fin au régime d'imposition privilégié de l'IR.
Enfin, il est important de souligner que le gérant de la SARL de famille doit verser des cotisations sociales aux organismes de recouvrement, afin de bénéficier d'une protection sociale similaire à celle des salariés..
Définition de la SCI
La SCI est actuellement la forme juridique privilégiée par les investisseurs immobiliers en groupes. L’entreprise n’a pas le droit d’exercer une activité commerciale (location meublée par exemple) en tant qu’activité principale et est donc généralement soumise à l’IR. Cependant, si elle loue des biens meubles, elle peut être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).
En fonction de leurs activités, on peut distinguer quatre types de SCI : la SCI de gestion, la SCI de location, la SCI de construction-vente et la SCI d'attribution.
Avantages du statut
La SCI est une option intéressante pour ceux qui veulent préparer leur succession. Elle permet de partager facilement la propriété d'un bien immobilier entre héritiers. En outre, elle permet de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant, en cédant des parts d'une valeur totale de 100 000 euros tous les 10 ans, sans être soumis à un prélèvement obligatoire.
En choisissant la SCI, les associés évitent également de payer l'impôt sur les sociétés (IS). Toutefois, le régime d'imposition dépendra en grande partie de la nature des activités de la SCI. Si des activités commerciales comme la location meublée représentent plus de 10 % du chiffre d'affaires, la SCI sera soumise à l'IS.
Il est également possible d'être salarié de sa propre SCI familiale.
Inconvénients du statut
Au sein d'une SCI, il est important que les associés respectent les seuils prévus pour éviter toute complication fiscale. En effet, la plupart des particuliers choisissent ce régime afin de bénéficier de la fiscalité avantageuse de l'IR. Cependant, il est important de noter que si la SCI loue des biens meublés, elle pourrait être soumise à l'IS.
En cas de soumission à l'IS, la SCI doit tenir une comptabilité, ce qui aura des conséquences sur la gestion de l'entreprise. Alors qu’une SCI à l’IR n’a aucune obligation particulière concernant sa comptabilité. Par conséquent, elle peut juste tenir un livre des recettes par exemple. Il est également possible que des conflits familiaux puissent entraîner la dissolution de la SCI. Les désaccords sur la vente ou l'achat d'un bien peuvent mettre en danger la survie de la société.
En somme, il est crucial que les associés d'une SCI soient conscients des limites de leur activité pour éviter tout problème fiscal ou familial.
L’impact en termes de transmission et de statut
Le choix du régime juridique peut avoir un impact sur les avantages liés à l'investissement locatif, mais a peu d'incidence sur la transmission de patrimoine. Dans les deux cas, les acquisitions sont effectuées par l'intermédiaire d'une société, ce qui permet de transmettre à un proche des parts de la SCI ou de la SARL familiale en même temps que le bien. Toutefois, il est important de prendre en compte les statuts de la société, notamment l'objet social et les clauses d'agrément, qui peuvent jouer un rôle important en cas de décès ou de transmission de parts.
L'achat d'un ensemble de biens immobiliers en une seule opération peut être avantageux pour les investisseurs. Plusieurs solutions sont possibles, comme la création d'une société par bien ou par acquisition, ou la création d'une seule société gérant l'ensemble des actifs immobiliers. Chaque option a ses avantages et inconvénients.
Si vous optez pour une seule société, vous pouvez transmettre de manière égalitaire une partie de votre patrimoine immobilier entre vos enfants. Cependant, cela implique que chaque part transmise est liée à une petite partie de chaque actif immobilier. En revanche, si vous possédez plusieurs sociétés en charge de vos actifs immobiliers, vous pouvez donner certains biens en particulier détenus à travers une société. Toutefois, cette option peut entraîner des coûts supplémentaires liés à la création et à la gestion de chaque société.
Désormais vous connaissez la différence, alors : SCI ou SARL de famille ?
