Les Régimes Fiscaux les plus utilisés dans l'investissement locatif en France

Grâce aux données publiques rendues accessibles par la Direction Générale des Finances Publiques, nous pouvons analyser la popularité et l'efficacité de ces régimes. Ublo, votre partenaire en gestion locative, vous présente un panorama complet des régimes fiscaux les plus utilisés par les investisseurs immobiliers français.

1. Le Micro-Foncier : un des régimes fiscaux préférés des français

Pourquoi le Micro-Foncier est-il si Populaire ?

Parmi les régimes fiscaux, le plus utilisé en France est le Micro-Foncier, avec 50% des déclarations fiscales relatives à l'investissement locatif. Ce succès s'explique par sa simplicité. Ce régime s'adresse aux propriétaires de biens non meublés générant des revenus locatifs inférieurs à 15 000 euros par an.

Fonctionnement du Micro-Foncier

• Simplicité Administrative : Il suffit de déclarer les loyers perçus, et l'administration applique automatiquement un abattement forfaitaire de 30% sur les revenus bruts.
• Conditions : Une fois opté pour ce régime, il est obligatoire de rester sous le micro-foncier pendant au moins trois ans. Il est impossible de passer au régime réel la première année si des déficits fonciers importants sont enregistrés.

Contreparties

• Absence de Déductions : Les propriétaires ne peuvent pas déduire les charges et les travaux réels payés.
• Engagement de Trois Ans : Changer de régime fiscal n'est pas permis pendant cette période, même en cas de fort déficit foncier.

2. Les Déclarations fiscales particulières

Le formulaire 2044 SPE

Avec 20% des déclarations, les déclarations fiscales particulières regroupées sous le formulaire 2044 SPE (spéciale) prennent la deuxième place des régimes fiscaux préférés de français. Ce formulaire inclut divers dispositifs fiscaux :

• Dispositifs concernés : Perissol, Besson, Robien, Borloo, Scellier en ZRR, et les immeubles spéciaux comme les Monuments Historiques et les logements sous Loi Malraux.
• Investissements SCI et Directs : Ce régime s'applique aux investissements immobiliers réalisés via des Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ou en direct.

Avantages et inconvénients

• Avantages : Possibilité de déduire les intérêts d'emprunt, les charges et les travaux.
• Inconvénients : Processus de déclaration plus complexe comparé au micro-foncier.

3. Les Locations Meublées Non Professionnelles (LMNP) et Professionnelles (LMP) sous Micro-BIC

Qu'est-ce que le Micro-BIC ?

Parmi les différents régimes fiscaux, il existe le régime micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), utilisé par 12% des déclarations pour les LMNP et 5% pour les LMP.

Fonctionnement du Micro-BIC

• Conditions pour le LMP : Les loyers doivent être supérieurs à 23 000 euros et représenter plus de 50% des revenus du foyer fiscal.
• Abattement Forfaitaire : Un abattement forfaitaire de 50% est appliqué sur les revenus bruts pour les LMNP. Pour les LMP, cet abattement varie en fonction de la nature des biens loués.

Avantages et limites

• Avantages : Simplification de la déclaration fiscale et réduction de l'impôt sur les revenus locatifs.
• Limites : Comme pour le micro-foncier, les charges et les travaux ne peuvent pas être déduits.

4. Le Dispositif Pinel Métropole

Pourquoi le Dispositif Pinel est-il Attractif ?

Le dispositif Pinel permet aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt en achetant un bien immobilier neuf destiné à la location. Sur l’échelle d’utilisation des régimes fiscaux, celui-ci occupe la 5ème position.

Fonctionnement du dispositif Pinel

• Économie d'Impôt : La réduction d'impôt peut atteindre jusqu'à 21% du montant de l'investissement, répartie sur 6, 9, ou 12 ans.
• Conditions : Le bien doit être loué nu à titre de résidence principale pour une durée minimum de 6 ans, avec des plafonds de loyers et de ressources des locataires à respecter.

Avantages et contreparties

• Avantages : Réduction significative de l'impôt sur le revenu et stimulation de l'investissement dans l'immobilier neuf.
• Contreparties : Engagement de location sur une longue période et respect des plafonds de loyers et de ressources.

Autres régimes fiscaux

Les Régimes marginals

D'autres régimes fiscaux existent mais sont moins utilisés par les investisseurs :

• Loi Cosse : Réduction d'impôt pour les logements loués à des loyers intermédiaires ou sociaux.
• Loi Denormandie : Réduction d'impôt pour l'achat de biens à rénover dans certaines zones.
• Loi Malraux : Déductions fiscales pour la restauration de biens immobiliers situés dans des secteurs sauvegardés.

Conclusion

Pour plus d'informations sur les régimes fiscaux et sur nos services ou pour obtenir des conseils personnalisés, n'hésitez pas à nous contacter. Ublo est votre partenaire de confiance pour une gestion locative efficace et optimisée, vous permettant de tirer le meilleur parti de vos investissements immobiliers.

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