Bien que cela puisse sembler simple, il est important de prendre en compte tous les éléments nécessaires pour éviter les litiges futurs.
Dans cet article, nous allons examiner les différentes étapes de la rédaction d'un bail de location, ainsi que les éléments clés à prendre en compte.
Tout d'abord, il est important de noter que le recours à un professionnel pour la rédaction du bail peut s'avérer judicieux. En effet, un professionnel saura que chaque détail compte dans ce document et qu'il est important de soigner la rédaction. Cependant, il est également possible de rédiger soi-même son contrat de bail en remplissant un formulaire type.
La durée du contrat de bail
La durée du bail est un élément important à définir clairement au début de la location. En général, un bail est signé pour trois ans, mais il est parfois possible de consentir un bail inférieur à trois ans, à condition de justifier cette exception par une raison précise. Il est important de noter que la date d'effet d'une location n'est pas celle de la signature du bail, mais celle de la remise des clés.
Les frais d'établissement du contrat sont également à prendre en compte. Si vous rédigez vous-même le bail, vous ne pourrez rien facturer au locataire. Cependant, si vous faites appel à une agence immobilière ou à un notaire, les frais d'établissement du contrat, à savoir la rédaction du bail, la visite du logement et l'état des lieux, sont partagés pour moitié entre vous et le locataire. La part imputée au locataire ne peut toutefois pas dépasser certains plafonds fixés par la loi.
Les information obligatoires d’un contrat de bail
Lorsque que vous rédiger votre contrat de bail, celui-ci doit contenir un certain nombre d'informations obligatoires, telles que la durée de la location, le loyer mensuel, les charges, la date du paiement et le dépôt de garantie. Le loyer du précédent locataire doit généralement être mentionné, et le bailleur ne peut pas augmenter le loyer comme il le souhaite. En zone d'habitation tendue, le bailleur doit se conformer à l'indice légal de référence, à moins d'avoir engagé de gros travaux.
Il existe également des clauses facultatives, mais recommandées, telles que la clause d'indexation des loyers, qui permet chaque année de revoir le loyer à la hausse pour tenir compte de l'évolution du coût de la vie. La clause résolutoire est également indispensable, car elle permet de résilier le bail si le locataire manque à ses obligations.
L'état des lieux est un document obligatoirement joint au contrat de location, qui permet au locataire de vérifier que le bailleur met à sa disposition un logement correct, et au propriétaire, en fin de bail, de déterminer si des dégradations sont imputables au locataire. Ce document doit indiquer aussi précisément que possible l'état des sols, murs, plafonds ainsi que des équipements.
Les clauses abusives
Enfin, il est important de noter que certaines clauses seront réputées "non écrites", donc inapplicables, si elles enfreignent la loi. Par exemple, l'obligation de payer le loyer par prélèvement automatique, l'application de pénalités en cas de retard de paiement, la possibilité d'effectuer des visites de relocation les jours fériés ou plus de deux heures par jour, l'interdiction d'avoir des animaux ou d'exercer une activité politique.
En ce qui concerne la gestion locative, il existe des plateformes en ligne telles que Ublo (www.ublo.immo) qui permettent de simplifier les démarches administratives et de gérer efficacement son bien immobilier. Ublo propose des services tels que la rédaction du bail, la gestion des loyers et des charges, la gestion des sinistres, la gestion des travaux et la gestion des relations avec les locataires.
En conclusion, rédiger un bail de location est une action importante dans le processus de location d'un bien immobilier. Il est important de prendre en compte tous les éléments nécessaires pour éviter les litiges futurs. Le recours à un professionnel pour la rédaction du bail peut s'avérer judicieux, mais il est également possible de rédiger soi-même son contrat de bail en remplissant un formulaire type. La durée du bail, les frais d'établissement du contrat, les informations obligatoires et les clauses facultatives sont autant d'éléments à prendre en compte. Enfin, des plateformes en ligne telles que Ublo peuvent faciliter la gestion locative et simplifier les démarches administratives.
