Le froid s’installe petit à petit et il va bientôt être question d’allumer le chauffage. Mais lorsqu’il fait trop froid dans un logement, que faut-il faire ?
L’été indien n’a pas encore dit son dernier mot mais les températures ont commencé à chuter et l’intérieur des logements va se refroidir. Chaque année, la date d’ouverture du chauffage central, pour ceux qui en bénéficient dans leur logement, est établie autour du 15 octobre et son arrêt est programmé dans les environs du 15 avril. Il n’y a pas d’obligation légale concernant ces dates, fixées par les syndics de copropriété mais c’est ce qui se fait le plus couramment.
Une température minimale de 18°C
En revanche, il existe une réglementation concernant la température minimale des pièces. Pour les permis de construire déposés après le 1er juin 2001, “la température mesurée au centre de chaque pièce doit pouvoir être maintenue à 18°C minimum.” Pour les logements dont le permis de construire a été déposé avant 2001, la réglementation est plus floue. La seule obligation du propriétaire est de permettre à son locataire de “se chauffer normalement” en accord avec les règles de décence d’un logement.
Pour mesurer la température d’une pièce, il faut être au centre de la pièce et à 1,5 mètre du sol. Il ne doit pas y avoir de source de chaleur ou de froid environnante. Si vous placez votre thermomètre devant le chauffage ou devant la fenêtre, le résultat sera forcément faussé. Posez votre thermomètre au centre, écartez-vous et attendez plusieurs minutes pour que la température réelle s’affiche.
Une fois que vous avez défini la température de votre pièce, il faut trouver la température pondérée pour chaque pièce. Le calcul dépendra de la surface du logement et du nombre de pièces. Quand les températures pondérées sont trouvées, il faut les ajouter et vous obtenez la température totale du logement. Vous pouvez bien sûr faire appel à un professionnel pour réaliser ces calculs.
Les recours en cas logement avec chauffage mal réglé pour les locataires
Il peut y avoir deux problèmes lors de la mise en route du chauffage collectif. Soit la température du logement est inférieure à 18°C, soit il y a une surchauffe. Dans les deux cas, voici les recours à connaître :
- Le premier réflexe à avoir est de contacter son propriétaire ou l’agence qui gère le bien immobilier. Il faut l’informer de la situation et lui demander d’intervenir au plus vite.
- Si le propriétaire ou l’agence ne réagit pas, l’étape suivante est la mise en demeure autrement dit l’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception pour que les choses bougent plus rapidement.
- Enfin, si la mise en demeure n’a servi à rien, il faut saisir le juge des contentieux de la protection.
À noter que s’il existe une température minimale à respecter, il n’y a pas de température maximale à ne pas dépasser. Un appartement peut donc théoriquement devenir une fournaise sans que la loi ne soit enfreinte.
Qu’en est-il pour les propriétaires ?
Si vous êtes propriétaire du logement que vous habitez et que le chauffage est mal réglé, deux solutions s’offrent à vous :
- L’envoi d’un courrier recommandé à votre syndic de copropriété. Ce courrier doit expliciter la mise en demeure du syndic qui se voit dans l’obligation de régler le problème.
- Si la mise en demeure ne suffit pas, vous pouvez saisir le tribunal.
Si vous disposez d’un chauffage individuel, vous êtes seul responsable de la température des pièces mais il est recommandé de ne pas dépasser 19°C dans chaque pièce.
