Le SNE est le Système National d’Enregistrement permettant de gérer les demandes de logements sociaux. Réservé aux professionnels, il aide à mieux comprendre les processus d’attribution et à simplifier les démarches.
À la fin de l’année 2022, 2,4 millions de ménages français attendaient l’attribution d’un logement social. En 2021, ils étaient 2,2 millions. La tendance est donc à la hausse, ce qui peut s’expliquer par la pandémie de 2020 et le manque de construction de nouveaux logements sociaux. Si on arrive à avoir ces statistiques, c’est grâce au SNE, le Système National d’Enregistrement qui recense les demandes et analyse l’évolution du secteur.
SNE : qu’est-ce que c’est ?
Le SNE a été mis en place le 28 mars 2011 et a remplacé le dispositif appelé “numéro unique”. C’est le système qui permet de gérer les demandes de logement sociaux et il n’est accessible que par les professionnels du secteur. Concrètement, le SNE enregistre les demandes, délivre le numéro unique d’enregistrement, renouvelle ou radie les demandes et peut certifier la date de dépôt de la demande.
Son objectif est multiple. Il a été lancé pour “améliorer la transparence des processus d’attribution et la protection des droits des demandeurs.” Mais aussi pour recueillir des informations permettant de faire un état des lieux du logement social sur le territoire (qui demande le logement social ? Où ? Les attributions sont-elles en hausse ou en baisse ?). Ces éléments sont utiles pour concevoir des nouvelles politiques publiques du logement pour l’ensemble de l’Hexagone ou dans les communes par exemple. Enfin, les données recueillies par le SNE sont liées à celles des systèmes de gestion de bailleurs sociaux, ce qui aide à améliorer le parcours des demandeurs.
Selon le schéma ci-dessus, le processus se déroule de la façon suivante : les demandeurs de logements sociaux déposent leur demande sur le portail grand public ou un guichet enregistreur. La demande est gérée soit par les bailleurs, réservataires et collectivités ou par les gestionnaires territoriaux. Puis, les informations sont collectées et analysées pour devenir des statistiques officielles.
Comment avoir accès au SNE ?
Comme nous l’avons dit plus haut, le site du SNE est dédié aux professionnels. Les conditions d’accès diffèrent selon la nature de l’organisme qui souhaite y accéder. Pour les services de l'État et les collectivités non guichets enregistreurs, il est nécessaire de remplir une fiche de renseignement à remettre au gestionnaire territorial. C’est lui qui se chargera d’examiner les informations collectées et de les valider. Ensuite, la connexion au service se fera soit via l’intranet du Ministère soit via cette adresse : https://sne.logement.gouv.fr. Il faut alors indiquer son identifiant Cerbère - il est nécessaire d’avoir un compte ou de s’en créer un le cas échéant - et son mot de passe.
Pour les guichets enregistreurs, la procédure est la même. Il faut remettre une fiche de renseignement au gestionnaire territorial. L’accès au SNE se fait uniquement via https://sne.logement.gouv.fr.
Un portail grand public
Si les professionnels ont le SNE, les citoyens ont le portail grand public de l’Union Sociale pour l’Habitat. C’est là qu’ils peuvent faire leur demande en créant un compte et en remplissant un formulaire spécial. Ils peuvent suivre leur demande dans leur espace personnel et également effectuer une demande de renouvellement de logement social si nécessaire.
Bon à savoir : certains départements n’utilisent pas ce service d’enregistrement national. C’est le cas du Calvados, du Cantal, des Vosges ou encore des Côtes -d’Armor. Dans ce cas, il faut se rendre directement sur le site internet conçu par chaque département et indiqué par l’USH.
Ublo accompagne les bailleurs sociaux
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