L'intermédiation locative est un dispositif solidaire qui permet au bailleur de louer son bien immobilier par l'intermédiaire d’un organisme social. Comment ça marche ? On vous explique.
Intermédiation locative : définition
Lorsque le bailleur loue un bien immobilier, il a la possibilité de s’occuper lui-même de la gestion locative, de la déléguer à un professionnel comme un agent immobilier ou de faire ce que l’on appelle de l’intermédiation locative. Cette dernière option est un dispositif qui facilite la relation entre le bailleur et son résident grâce à l’intervention d’un organisme social, que ce soit une association, un organisme agréé ou un opérateur.
L’intermédiation a une vocation solidaire puisque le bailleur accepte de loger des ménages en difficulté qui peinent à trouver un toit. En contrepartie, il bénéficie de déductions fiscales pouvant aller jusqu’à 65% et de garanties couvrant ses éventuelles pertes en cas de non paiement du loyer.
Deux types d’intermédiation
On distingue deux types d’intermédiation locative :
- La location/sous-location : le bailleur choisit de louer ou sous-louer son bien à une association qui met ensuite le bien à disposition de personnes en situation de précarité. C’est donc l’association elle-même qui est locataire et qui verse le loyer et les charges. Elle est également responsable du bon entretien de l’appartement ou de la maison et de sa remise en état. Si le logement est inoccupé, le bailleur continue malgré tout à percevoir le loyer. Le bail est signé pour 3 ans renouvelables. L’un des dispositifs les plus connus est le Solibail.
- Le mandat de gestion : dans ce second cas de figure, le propriétaire doit se rapprocher d’une AIS ou AIVS® qui sont des agences immobilières sociales et à vocation sociale. Celles-ci se chargent de collecter le loyer pour le bailleur et s'occupent de la gestion courante du bien. Elles sont pour la plupart associatives et sont dans l’obligation d’avoir une carte professionnelle comme les agences immobilières classiques. En passant par une AIS ou AIVS®, le bail est également signé pour une période de 3 ans au minimum.
Quels logements sont concernés ?
Pour qu’un logement puisse être loué via l’intermédiation locative, il faut qu’il respecte tous les critères d’un logement dit “décent”. Il faut donc qu’il n’y ait aucun risque pour la santé et la sécurité des locataires, que les équipements soient fonctionnels et qu’il ne soit pas infesté par des nuisibles. L’intermédiation peut se faire dans toute la France mais il est fortement encouragé dans les zones tendues où la demande est plus forte que l’offre de logements.
Les avantages de l’intermédiation pour le bailleur
L’intermédiation locative est un dispositif avantageux pour le bailleur :
- Il lui offre tout d’abord des garanties pour le paiement du loyer et des charges, lui évitant ainsi de potentiels impayés.
- C’est l’association ou l’agence immobilière qui s’occupe de remettre en état le logement entre deux locations si cela est nécessaire.
- Le bailleur peut non seulement bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 65% mais aussi d’une prime de 1000 à 3000€ s’il signe une convention avec l’Anah.
- Des subventions ou des primes peuvent lui être octroyées pour faire des travaux.
- La gestion locative est gérée par un tiers de confiance (association ou agence immobilières sociales).
- En aidant des ménages précaires, cela donne un sens à son patrimoine immobilier.
- À la fin du bail, celui-ci est renouvelé sans formalité ou le logement est rendu à son propriétaire avec la même facilité.
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