Les bailleurs sociaux doivent recueillir certaines informations auprès de leurs locataires via les enquêtes SLS et OPS. Ces enquêtes sont obligatoires. Explications.
Si vous êtes bailleur social, vous devez recueillir tous les ans des informations auprès de vos locataires. Il s’agit des enquêtes Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et Occupation du Parc Social (OPS). Les résidents ont l’obligation d’y répondre sous peine de sanctions.
Supplément de Loyer de Solidarité
L'enquête SLS, c'est quoi ?
L’enquête locataire SLS se fait tous les ans. Il s’agit d’une vérification de la situation des locataires par rapport au plafond des ressources. En effet, si les revenus des ménages interrogés dépassent d’au moins 20% les plafonds de ressources HLM, les locataires concernés doivent s’acquitter d’un supplément de loyer. Ce supplément leur permet de conserver leur logement malgré des revenus considérés comme trop élevés pour le parc social. C’est aussi une façon d’être solidaire et de contribuer à la construction de nouveaux logements sociaux pour celles et ceux qui en ont besoin.
Comment est calculé le surloyer ?
Le montant du surloyer varie selon le type de logement, son emplacement et le nombre de personnes logées. Cependant, le surloyer ne s’applique pas pour tout le monde. En effet, si le locataire habite dans une zone de revitalisation rurale, une zone classée quartier prioritaire de la politique de la ville, une zone urbaine sensible (il faut y être locataire avant le 1er janvier 2015) et enfin si le logement est de type PLI (Prêt Locatif Intermédiaire), il n’est pas concerné.
Les sanctions en cas d'absence de réponse à l'enquête SLS
Quelles sanctions sont à prévoir en cas de non-réponse à l’enquête ? Si le locataire ne répond pas avant le 31 décembre, il risque de payer un supplément de loyer provisoire chaque mois jusqu’à régularisation ainsi qu’une pénalité de 25€ pour les frais de dossier.
Occupation du Parc Social
L'enquête OPS, c'est quoi ?
Contrairement à l’enquête SLS, celle qui concerne l’Occupation du Parc Social ne se fait que tous les deux ans. Réalisée depuis 1996, elle permet de recueillir des renseignements statistiques comme la composition des logements, les ressources et l’âge des ménages. Elle concerne les logements HLM mais aussi les logements faisant l’objet d’une convention d’aide personnalisée au logement.
Une fois les réponses recueillies, les bailleurs sociaux se chargent d’envoyer les réponses au préfet du département dans lequel sont situés les logements. L’analyse des résultats permet d’améliorer l’offre du parc social, d’identifier les ménages en difficulté et de conclure des conventions d’utilité sociale.
Les sanctions en cas d'absence de réponse à l'enquête OPS
En cas de non-réponse à l’enquête, le locataire risque une pénalité financière de 7,62€ par mois jusqu’à régularisation de sa situation.
La solution de UBLO concernant les enquêtes locataires SLS et OPS
Chez Ublo, nous avons une fonctionnalité dédiée aux enquêtes SLS et OPS. Plus besoin de recueillir les réponses sur un formulaire papier, tout se passe en ligne. C’est non seulement bénéfique pour la planète mais cela permet aussi aux bailleurs et aux résidents de gagner du temps et de ne pas crouler sous un tas de papiers administratifs.
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