Quand vous voulez louer un logement, il est super important de bien connaître et suivre les obligations légales concernant les diagnostics immobiliers. Ces diagnostics informent les locataires sur certains aspects du logement et assurent une meilleure sécurité pour tout le monde. Dans cet article, on va passer en revue les principaux diagnostics immobiliers que vous devez absolument réaliser avant de mettre votre bien en location.
Les diagnostics immobiliers pour la santé et la sécurité des occupants sont les suivants :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : Il indique la consommation d’énergie du logement et son impact environnemental. Les logements sont classés de A (super performant) à G (peu performant). Un pro certifié doit le faire, et ça reste valable pendant 10 ans.
- Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) : Pour les logements construits avant le 1er janvier 1949, il permet d'identifier la présence de peintures contenant du plomb et d'évaluer les risques pour la santé des occupants. Un pro certifié doit le faire, et ça reste valable en fonction des résultats obtenus.
- L’état des risques et pollutions (ERP) : Quel que soit l'âge du logement, le bailleur doit fournir cet état qui renseigne sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou de radon auxquels le logement est exposé. Ça se base sur les infos de la préfecture et ça reste valable pendant 6 mois.
Les diagnostics immobiliers pour les installations intérieures du logement sont les suivants :
- Le diagnostic gaz et électricité : Si les installations de gaz ou d'électricité ont plus de 15 ans, il permet d'identifier les anomalies dangereuses pour la sécurité des occupants. Un pro certifié doit le faire, et ça reste valable pendant 6 ans.
- Le diagnostic assainissement non collectif : Si le logement n'est pas raccordé au réseau public d'eaux usées, un pro agréé doit réaliser ce diagnostic pour vérifier que tout est aux normes et sécurisé pour les occupants et l'environnement. Ça reste valable pendant 3 ans.
Les diagnostics immobiliers concernant les équipements et l'accessibilité du logement sont les suivants :
- Le diagnostic amiante : Si le permis de construire du logement date d'avant le 1er juillet 1997, ce diagnostic permet de détecter la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux de construction, dangereuse en cas d'inhalation. Un pro certifié doit le faire, et la durée de validité dépend des résultats obtenus.
- L'état de l'installation intérieure d'eau potable : Si l'installation d'eau potable du logement date de plus de 15 ans, un pro certifié doit vérifier la conformité des installations et la qualité de l'eau. Ça reste valable pendant 6 ans.
- Le diagnostic accessibilité handicapés : Pour les logements situés dans un immeuble collectif neuf, il vérifie si le logement est conforme aux normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Un pro agréé doit le faire, et il n'a pas de durée de validité.
Pour être sûr que les diagnostics immobiliers sont valables, faites appel à un diagnostiqueur professionnel certifié. Les documents doivent être joints au contrat de location et remis au locataire lors de la signature du bail. Si vous ne respectez pas ces obligations, vous pourriez être tenu responsable et risquer des sanctions, comme une réduction voire l'annulation du loyer, ou encore des amendes.
En résumé, les diagnostics immobiliers sont indispensables pour assurer la sécurité et le bien-être des locataires tout en protégeant les intérêts du bailleur. Alors, n'oubliez pas de respecter ces obligations légales en matière de diagnostics immobiliers et de fournir des documents valides et à jour lors de la mise en location d'un bien immobilier. C'est mieux pour tout le monde !
