Découvrez tout sur le bail mobilité, une solution introduite par la loi Elan de 2018.
Le bail mobilité, introduit par la loi Elan de 2018, est une solution flexible et adaptée aux besoins des locataires temporaires. Ce guide complet vous permettra de comprendre les spécificités de ce bail, afin d'accompagner efficacement les propriétaires dans la gestion de leurs biens.
À qui s’adresse t-il ?
Le bail mobilité est conçu pour des locataires ayant un besoin temporaire de logement. Il cible spécifiquement :
- Étudiants en recherche d’un logement pour la durée de leurs études.
- Personnes en formation professionnelle pour une période déterminée.
- Apprentis nécessitant une location meublée pendant leur formation.
- Stagiaires en mission temporaire.
- Volontaires en service civique durant leur engagement.
- Salariés en mutation professionnelle en quête d’un logement temporaire.
- Travailleurs en mission dans une autre ville pour une période définie.
Ce bail est donc idéal pour les propriétaires souhaitant cibler ces profils tout en bénéficiant d’une solution flexible.
Quelle est sa durée ?
La durée du bail mobilité est l’un de ses principaux atouts, car elle varie de 1 à 10 mois, sans possibilité de renouvellement ou de reconduction. Cette flexibilité permet aux propriétaires de maximiser l’occupation de leur bien tout en répondant aux besoins spécifiques de locataires temporaires. À la fin du bail, le locataire doit quitter le logement à moins qu'un nouveau bail, comme un bail meublé classique, ne soit signé.
Quels logements sont éligibles à un bail mobilité ?
Pour être éligible à un bail mobilité, le logement doit être meublé et répondre aux critères légaux de la location meublée. Les propriétaires peuvent proposer leur résidence principale, une résidence secondaire, ou un bien destiné exclusivement à la location meublée. Toutefois, les logements-foyers et les logements sociaux ne sont pas éligibles à ce type de bail, excluant ainsi les résidences universitaires ou les foyers pour jeunes travailleurs.
Comment est fixé le montant du loyer ?
Le montant du loyer pour un bail mobilité est généralement inférieur à celui d’un bail classique. Il est déterminé en fonction des prix du marché local, mais ne doit pas dépasser les plafonds légaux. Les agents immobiliers peuvent aider les propriétaires à définir un loyer juste en se basant sur le marché ou en utilisant des outils de calcul automatisés.
Quelles mentions doivent figurer dans un bail mobilité ?
Pour que ce dernier soit valide, il doit inclure les informations suivantes :
- Identité du propriétaire et du locataire : noms et coordonnées.
- Description du logement : adresse, surface habitable, nombre de pièces, équipements inclus.
- Durée du bail : entre 1 et 10 mois.
- Montant du loyer et des charges : avec modalités de paiement et éventuelle indexation.
- Conditions de résiliation : préavis et motifs spécifiques.
- Motif justifiant le bail mobilité : raison de l’éligibilité au bail.
- Absence de dépôt de garantie : une spécificité du bail mobilité.
- État des lieux : mention obligatoire stipulant qu’il a été réalisé et annexé au contrat.
Ces éléments garantissent la conformité du bail avec la législation en vigueur et protègent les droits des deux parties.
Différences entre un bail mobilité et une location meublée ordinaire ou saisonnière
Le bail mobilité se distingue principalement par :
- Pas de dépôt de garantie : contrairement aux locations meublées ordinaires.
- Résiliation limitée : possible uniquement dans des cas prévus par la loi.
- Durée non renouvelable : limitée à 10 mois maximum, alors qu’un bail meublé classique peut être reconduit.
- Flexibilité pour les professionnels en mission : une solution adaptée pour les salariés en déplacement temporaire.
Avantages et inconvénients du bail mobilité
Conclusion
Le bail mobilité offre une solution flexible et sécurisée pour les propriétaires souhaitant répondre aux besoins des locataires temporaires. Avec une gestion adaptée, il permet d’optimiser l’occupation des biens tout en minimisant les risques d’impayés. Pour une gestion locative efficace et sans tracas, faites confiance à des outils spécialisés comme ceux proposés par Ublo. Contactez-nous pour découvrir comment nous pouvons vous aider.
