Pour un bailleur, nombreux sont les risques. Loyers impayés, dégradations… Certains locataires peuvent revenir cher au propriétaire, et c’est pourquoi il vaut mieux prendre ses précautions. L’assurance habitation propriétaire bailleur permet ainsi d’apporter sérénité et tranquillité à ses utilisateurs.
Qu’est-ce que l’assurance propriétaire bailleur ?
Aussi appelée assurance PNO (Propriétaire Non Occupant), elle vise à protéger le logement du propriétaire, le locataire, ou la personne habitant le logement.
Le propriétaire peut y souscrire pour tout logement qu’il met en location. Attention, il est important de préciser que cette assurance ne remplace pas celle du locataire, mais ne fait que la compléter. Elle prendra le relai si le locataire n’est pas assuré, ou si les garanties souscrites ne couvrent pas le sinistre.
Quelles sont ses garanties ?
Le propriétaire n’habitant pas dans ce logement, elle n’est pas considérée comme une assurance habitation, mais comme une assurance à responsabilité civile.
C’est la raison pour laquelle elle garantit les dommages corporels, incorporels et immatériels qui peuvent subvenir. Elle couvre même les défauts de construction et les dégâts plus habituels dans une location.
Avec ce type de contrat d’assurance, le propriétaire dispose de deux types de garanties principales :
- Une garantie responsabilité civile
- Une garantie protection des biens mobiliers (dans le cas d’une location meublé)
Ces deux garanties assurent au propriétaire bailleur une protection contre différents sinistres.
- La garantie incendie
- La garantie dégâts des eaux
- La garantie bris de glace
- La garantie catastrophes naturelles
- La garantie vandalisme, vol ou tentative de vol
Il est également possible pour le propriétaire de souscrire à des garanties complémentaires comme : protection juridique, protection étendue du mobilier, garantie loyer impayé.
L’assurance PNO s’applique dans les cas suivants :
- L’assurance du locataire est défaillante, c’est-à-dire que le sinistre n’est pas couvert par l’assurance de ce dernier.
- L’absence d’assurance du locataire
- Le logement est vacant
Elle protège donc le propriétaire, mais également le bien immobilier. De plus, le propriétaire peut choisir d’inclure d’autres garanties comme des prestations de dépannage ou encore des pertes de loyers consécutives à un sinistre.
L’assurance habitation est-elle obligatoire ?
L’assurance propriétaire bailleur n’est obligatoire que si l’habitation est en copropriété. En effet, pour la location d’un logement en copropriété, le bailleur a l’obligation d’assurer sa responsabilité civile et de souscrire à une assurance.
Si le logement ne se trouve pas en copropriété, ou si c’est une maison individuelle, l’assurance n’est pas obligatoire. Toutefois, il est dans tous les cas conseillé à tous les bailleurs et propriétaires d’y souscrire dans le cas où l’assurance du locataire fasse défaut, ou juste en cas de vacance locative.
Précisons toutefois que si l’assurance propriétaire bailleur n’est pas obligatoire, le locataire lui doit obligatoirement souscrire à une assurance habitation et doit fournir au bailleur une attestation d’assurance.
Dans le cas où cela n’est pas respecté, selon la loi Alur le propriétaire non occupant peut souscrire à une assurance habitation pour son locataire et d’ajouter au loyer le coût de celle-ci.
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