Les agences immobilières sociales (AIS) ou à vocation sociale (AIVS®) aident les ménages aux faibles revenus à se loger. Elles sont associatives et constituent l’un des maillons de la lutte contre le mal-logement.
Qu’est-ce qu’une AIS/AIVS® ?
Selon le dernier rapport de la fondation Abbé Pierre, plus de 4 millions de personnes sont mal logées en France. Face à ce chiffre alarmant, il existe heureusement des initiatives solidaires qui aident les ménages en situation de précarité. C’est le cas des agences immobilières AIS ou AIVS®, acronyme d’agences immobilières sociales et agences immobilières à vocation sociale. La seule différence entre les deux est qu’une AIVS® est obligatoirement affiliée à la Fédération des associations pour la promotion et l’insertion par le logement (Fapil).
Pour le reste, le fonctionnement est le même. Il s’agit d’agences associatives qui ont commencé à émerger à la suite de la Loi Besson de 1990 visant à garantir un droit au logement. Elles ressemblent à des agences immobilières classiques mais elles ont la particularité de favoriser l’accès au logement à des personnes en difficulté qui peinent à trouver un toit. Elles ont aussi pour mission de contribuer à mettre en place des politiques publiques pour agrandir le parc privé à vocation sociale, de former les professionnels de l’immobilier et d’accompagner la création de nouvelles AIVS®.
Comment fonctionne une AIS/AIVS® ?
Les AIS détiennent une carte professionnelle, une garantie financière et une assurance responsabilité professionnelle, sont agréées par l’État en tant qu’organisme d’intermédiation locative et, pour les AIVS®, sont liées à la Fapil et respectent donc un cahier des charges bien précis. Elles sont majoritairement financées par les collectivités et ont un rôle d’intermédiaire entre le locataire et le propriétaire. Concrètement, les AIS/AIVS® utilisent le mandat de gestion. Autrement dit, elles mettent le propriétaire directement en lien avec le locataire tout en se chargeant de toutes les tâches liées à la gestion locative comme la collecte des loyers et l’examen du dossier des candidats. C’est aussi l’AIS qui établit le bail qui doit être signé pour 3 ans minimum.
Les AIS ne sont d’ailleurs pas uniquement là pour aider les locataires à se loger. Elles leur proposent un véritable accompagnement dans un but d’inclusion et de réinsertion durable. Elles les aident à gérer leur budget, à ouvrir leurs droits auprès d’organismes comme la CAF et leur prodiguent des conseils sur l’entretien du logement. Elles proposent aussi plusieurs avantages aux propriétaires. Elles sécurisent leurs contrats de location avec une assurance loyers impayés et la garantie Visale qui s’adresse aux ménages à faibles revenus. De plus, les bailleurs bénéficient d’une fiscalité avantageuse en passant par une AIS/AIVS®. Ils peuvent avoir une réduction d’impôt allant jusqu’à 65% et une prime de 1000 à 3000€ s’ils signent une convention avec l’ANAH. Enfin, c’est aussi l’occasion de donner du sens à son patrimoine.
Qui peut en bénéficier ?
Les AIS/AIVS® s’adressent à des personnes qui ne peuvent pas se loger par les moyens habituels car elles sont en difficulté. Les conditions d’éligibilité varient selon les AIS mais les statistiques de la Fapil donnent une idée des bénéficiaires : 39% des logés reçoivent les minima sociaux, 19% sont en emploi précaire et 9% sont au chômage. Dans les cas les plus extrêmes, 31% sont en situation d’urgence (à la rue, à l’hôtel, etc.), 26% vivent chez des tiers, 25% sont mal-logés et 18% sont en hébergement d’insertion.
Aujourd’hui, en France, on compte 52 AIVS® qui gèrent plus de 22 000 logements. L’objectif est d’étendre ce réseau pour permettre à davantage de ménages de se loger décemment et sans trop de difficultés.
