Le 29 janvier dernier, les députés ont voté une proposition de loi visant à mieux réguler les locations saisonnières.
Airbnb est dans le viseur des députés français depuis quelque temps déjà. En effet, la députée Renaissance Annaïg Le Meur et le député socialiste Inaki Echaniz avaient fait une proposition de loi “visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue” en avril 2023. Après avoir été privé de vote en décembre dernier, le texte a finalement été adopté en première lecture à l’Assemblée le 29 janvier avec 100 voix contre 25. Ce texte vise à réduire la crise du logement en favorisant les locations longue durée et en pénalisant donc les locations à vocation saisonnières. Les conséquences à prévoir sont une baisse des avantages fiscaux pour les locations de type Airbnb, un DPE obligatoire et plus de pouvoir donné aux maires.
Moins d’avantages fiscaux pour la plateforme de location Airbnb
L’une des mesures phares de la loi est de baisser à 30% l’abattement fiscal dont bénéficie Airbnb et les loueurs de meublés touristiques contre 71% ou 50% aujourd’hui. Cette diminution concerne les locations saisonnières non classées - c’est-à-dire sans étoiles comme la majorité des logements sur Airbnb - situées en zones tendues, là où la demande est plus importante que l’offre. C’est le cas de villes comme Lyon, Paris, Bordeaux, Toulouse, etc. Pour les meublés touristiques classés, l’abattement reste à 50%.
En zone détendues ou en station de montagne, l’abattement fiscal sera toujours de 71% pour les meublés de tourisme classés et de 50% pour ceux non classés.
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Un DPE rendu obligatoire et du pouvoir supplémentaire pour les mairies
Selon l’article 1 de la loi n°1176, les meublés saisonniers classés ou non devront également être soumis au DPE (Diagnostic de performance énergétique), alors qu’ils ne l’étaient pas jusqu’à maintenant. Cette mesure vise à éviter que les locations longue durée ne se transforment en location saisonnière pour bénéficier de cet avantage. En cas de non respect de cette règle, les loueurs s’exposeront à une amende qui pourra atteindre jusqu’à 3000€.
Enfin, les maires auront davantage leur mot à dire. Ils pourront décider d’autoriser ou non une demande de mise en location courte durée. Pour cela, ils devront mettre en place une déclaration obligatoire préalable. De plus, ils pourront abaisser de 120 à 90 jours la durée maximale de location d’une résidence principale pour un propriétaire.
De nouvelles pistes à l’étude
Cette loi n’est pas la seule solution envisagée pour enrayer la crise. Interrogée par Capital,
Annaïg Le Meur révèle que d’autres pistes sont à l’étude pour améliorer l’accès au logement en misant notamment sur le logement intermédiaire : “Nous avons une volonté d’encourager le logement intermédiaire afin de permettre aux ménages qui ne gagnent pas assez pour accéder au parc privé de pouvoir se loger. Il faut un dispositif intermédiaire entre le parc social et l’accession à la propriété. [...] De plus en plus de ménages ne peuvent plus bouger dans le parcours résidentiel et sont bloqués dans leur logement en raison d’un problème d’accès au crédit. Il faut remettre une dynamique en route pour permettre aux Français d’accéder de nouveau à la propriété pour qu’ils puissent libérer des biens en location.”
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