Vente en viager : que dit la loi ?

Vente en viager : que dit la loi ?

Apprenez-en plus sur la vente en viager et ses avantage à travers cet article qui pourrait vous donner envie de vous lancer !

La vente en viager reste marginale en France car elle paraît complexe et peu avantageuse. Pourtant, c’est une pratique qui peut bénéficier autant à l’acheteur qu’au vendeur. On vous explique comment ça marche.

Qu’est-ce qu’une vente en viager ?

Quand on parle de vente en viager, on pense souvent à l’histoire de Jeanne Calment, doyenne de l’humanité. Cette centenaire, morte à l’âge de 122 ans, avait vendu son appartement en viager à son notaire quand elle avait 90 ans. Ce n’était pas une très bonne affaire pour lui puisqu’il est décédé avant elle et aura versé, avec l’aide de sa femme, plus de 920 000 euros pour acquérir l’appartement. Soit un prix bien plus élevé que celui espéré.

Si cette histoire a fait date c’est parce qu’elle est une exception - et qu’elle est surtout bien ironique. La vente en viager est un système de vente qui a ses avantages et dont il faut comprendre les particularités. Tout d’abord, on distingue deux types de viager. Le viager libre où l’acheteur du bien peut disposer librement de son nouvel achat sans attendre que le propriétaire actuel décède. Ce type de viager n’est pas le plus courant. Et il y a le viager occupé, qui consiste à acheter un bien à un prix réduit sans y habiter mais en versant une rente viagère à son propriétaire, qui garde l’usufruit du bien jusqu’à son décès. Lors de sa mort, c’est l’acheteur qui dispose du bien.

Le bouquet et la rente viagère

Pour conclure une vente en viager, il est obligatoire de passer devant un notaire. C’est là que la signature de l’acte de vente a lieu. Mais cela ne se passe pas comme lors d’une transaction immobilière classique. En effet, l’acquéreur, aussi appelé le débirentier, ne verse pas la somme entière du prix de vente au vendeur ou crédirentier. Il peut lui verser “un bouquet”, autrement dit un capital initial. Celui-ci n’est pas obligatoire et il est librement défini par les deux parties prenantes. Les notaires recommandent toutefois de verser un bouquet de 30% du montant total du prix de vente. Ensuite, le reste du montant est réparti en rente régulière et défini dans le contrat qui lie le débirentier ou crédirentier.

Pour fixer le prix de vente, il y a plusieurs critères qui sont pris en compte : l’âge du propriétaire, la valeur du bien et les loyers qui auraient pu être perçus si le bien était en location. À noter qu’une vente en viager n’est légale que si la mort du propriétaire est imprévisible. Aucune vente ne pourra être conclue si le vendeur est atteint d’une maladie grave. De plus, si le crédirentier décède dans les 20 jours suivants la vente, celle-ci sera obligatoirement annulée.

Les avantages de réaliser une vente en viager

Du côté de l’acheteur, une vente en viager lui permet d’acquérir un bien à un prix en dessous des tarifs du marché. On parle de 20% à 30% d’économie en moyenne. Cette décote compense le fait qu’il ne peut jouir immédiatement du bien. Dans la plupart des cas, il n’a pas non plus besoin d’obtenir un crédit immobilier puisque les conditions de vente permettent de ne pas payer le prix de vente d’un seul coup. De plus, il n’a pas à s’acquitter des charges courantes et quotidiennes liées à l’entretien du bien (sauf gros travaux).

Pour le vendeur, c’est un moyen d’avoir un complément de revenus, à l’heure où les pensions de retraite sont de plus en plus faibles et ne permettent pas de subvenir correctement à ses besoins. C’est aussi une manière de rester dans son appartement ou sa maison quand on ne veut pas finir ses jours dans une maison de retraite ou un EHPAD. Enfin, la fiscalité des ventes en viager est simplifiée et plus avantageuse.

Il faut tout de même garder en tête qu’une vente de ce genre est un pari. Et un pari est toujours plus ou moins risqué. L’acheteur peut finalement payer plus qu’il ne le pensait. Mais on doute que l’histoire de Jeanne Calment se reproduise une nouvelle fois.

Ces sujets peuvent vous intéresser