Lancé en 2016, le bail réel solidaire permet à des ménages modestes d’accéder plus facilement à la propriété. Comment ? On vous explique.
Acheter un logement n’est malheureusement pas à la portée de tout le monde. Il faut souvent avoir un apport conséquent pour pouvoir devenir propriétaire d’un bien. Mais cela ne veut pas dire que les ménages les plus modestes n’ont aucun accès à la propriété. Le dispositif du bail réel solidaire, lancé en 2016, permet en effet d’acquérir un bien à prix réduit en dissociant le foncier du bâti. Les projets de ce type se multiplient. Rien qu’à Paris, 1000 logements en BRS devraient voir le jour d’ici 2026.
Le fonctionnement d’un bail réel solidaire
Concrètement, voilà comment cela fonctionne. La personne qui achète son appartement ou sa maison grâce au bail réel solidaire est propriétaire de son bien mais elle est locataire de son terrain. C’est l’organisme de foncier solidaire (OFS) - comme Coop HLM ou Domaxia - , qui a acquis le terrain auparavant qui en reste propriétaire. C’est cette formule qui permet à l’organisme de proposer des biens à des prix nettement en dessous du marché. À titre d’exemple, la premier projet BRS de Paris dans le 14e arrondissement, proposait des appartements neufs à 5 175 euros le mètre carré contre 14 000 habituellement.
L’avantage principal est donc la réduction du prix d’acquisition qui peut atteindre entre 30 et 50%. De plus, s’il s’agit d’un logement neuf, la T.V.A est réduite à 5,5%. Un abattement de 30% à 100% de la taxe foncière est également possible si la commune l’autorise.
Les conditions pour y accéder
Le bail réel solidaire est soumis à des conditions de ressources qui correspondent à celles du dispositif d’accession sociale à la propriété (PSLA). Le plafond diffère selon la zone dans laquelle vous vous trouvez et le nombre de personnes qui composent votre foyer. En 2022, il ne faut pas dépasser 46 759€ de ressources pour signer un BRS en zone A (agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français, grandes métropoles de province) quand le foyer est composé de deux personnes.
Bon à savoir : le Gouvernement met les plafonds à jour tous les ans sur ce site.
Si vous achetez un bien en BRS, vous vous engagez également à en faire votre résidence principale. Tous les mois, en plus de votre mensualité d’emprunt, vous avez aussi l’obligation de vous acquitter d’une redevance auprès de l’OFS qui couvre les frais de gestion et les droits d’occupation et qui reste très abordable pour les foyers.
Enfin, en cas de revente du bien, l’OFS se charge de déterminer sa valeur. Sachez que vous ne pourrez pas faire de plus-value importante puisque l’objectif est de pouvoir revendre le logement à un prix peu élevé. Si au bout d’un an, votre bien n’est toujours pas vendu, l’OFS se charge de le racheter. Vous êtes donc certain de le vendre.
Ublo accompagne les bailleurs sociaux dans la gestion de leur parc locatif
