Face à la hausse considérable du prix de la taxe foncière, l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) demandent à partager l’addition avec les locataires. Mais l’application d’une loi allant dans ce sens paraît aujourd’hui peu probable.
La date limite de paiement de la taxe foncière est passée et, pour certains propriétaires, elle a pesé plus que d’habitude sur les dépenses. En effet, le montant de la taxe foncière a augmenté de 9% au niveau national et a bondi de 61% à Paris. Face à cette hausse, l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) tire la sonnette d’alarme. Son président fraîchement élu, Sylvain Grataloup, déplore que « les propriétaires ont le sentiment de payer pour tout le monde, car on les prend pour des nantis, alors que la plupart ne sont pas riches et que la propriété est un outil social. »
Une idée difficile à mettre en place
L’UNPI reproche au Gouvernement de ne pas avoir plafonné la taxe foncière alors que les loyers, eux, sont plafonnés. La solution proposée est donc que les locataires mettent la main à la poche en payant une partie de la taxe foncière dans les cas où le propriétaire ne vit pas dans son logement. Selon Sylvain Gralaoup, « [l’UNPI n’a] rien contre les locataires mais cela ne me paraît pas choquant qu’ils paient une partie d’une taxe sur un bien qu’ils occupent et qui sert à financer des services publics dont ils bénéficient. »
Si cette idée ne paraît pas improbable et permettrait de résoudre un problème “d’équité fiscale” selon ses principaux défenseurs, sa mise en place n’interviendra sûrement pas dans un futur proche. Il faudrait d’abord qu’une loi définissant les modalités de cette taxe foncière locataire soit promulguée. Puis, les électeurs français étant principalement des locataires, les députés et le Gouvernement risquent de ne pas être très enthousiastes s’il s’agit de la proposer.
À quoi sert la taxe foncière ?
Depuis la suppression de la taxe d’habitation qui incombait aux locataires, la taxe foncière est devenue le seul impôt qui finance les collectivités territoriales. Elle a toujours été payée par le propriétaire du bien. Elles concernent les logements occupés et vides. On distingue deux catégories de taxes foncières. Celle sur les propriétés bâties autrement dit inamovibles, fixées au sol et présentant le caractère de véritables bâtiments. Et celle sur les propriétés non bâties qui concernent les terrains constructibles n’ayant pas vocation à accueillir des habitations.
Pour calculer la taxe foncière, il faut prendre en compte trois éléments :
- La valeur locative cadastrale : le montant du loyer annuel si le propriétaire louait le bien.
- Le taux d’imposition décidé par la commune où se situe le bien. Celui-ci peut varier chaque année.
- Le coefficient de revalorisation : celui-ci varie également chaque année et se base sur l'Indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). En 2023, il est de 1,071%.
Sur l’avis de la taxe foncière, vous pouvez trouver la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui se calcule également selon la valeur cadastrale mais qui applique un taux différent.
Il est possible de bénéficier d’exonérations ou de réductions de la taxe si vous remplissez certaines conditions de ressources et si vous recevez des allocations solidaires comme l’AAH, l’Asi ou l’Aspa.
