Alors que les crédits immobiliers se voient de plus en plus refusés, on remet beaucoup la faute sur le taux d’usure. Qu’est-ce que c’est ? En quoi cela impacte la décision des banques ? On vous explique.
Selon la Banque de France, la définition du taux d’usure est la suivante : “taux d’intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils vous accordent un prêt.” Autrement dit, il s’agit du taux d’intérêt annuel effectif global (TAEG) maximal que la banque peut vous appliquer au moment où vous demandez un prêt. Il n’existe pas un seul taux d’usure. Il en existe plusieurs en fonction du type de prêt demandé (crédit immobilier, crédit à la consommation, crédit renouvelable…), de son montant et de sa durée.
Attention, un prêt est considéré comme usuraire lorsque le TAEG dépasse le taux d’usure. Proposer un prêt usuraire est interdit et passible d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 75 000€.
Le calcul du taux d’usure
Chaque trimestre, la Banque de France calcule les taux d’usure et les publie au journal officiel. Pour trouver leur montant, une enquête est réalisée auprès des établissements de crédits pour savoir quels taux moyens sont pratiqués. Ces taux sont alors augmentés d’un tiers. Le résultat est le taux d’usure qui s’appliquera pour le prochain trimestre dans chaque catégorie de prêt.
Voici un tableau récapitulatif des taux d’usure qui concernent les crédits immobiliers depuis le 1er juillet 2022 :
Pourquoi ce taux bloque les prêts ?
Le taux d’usure est censé protéger les consommateurs contre les prêts à taux trop élevés. Il régule les prix et évite aux emprunteurs de se retrouver dans des situations financières trop compliquées. Or, aujourd’hui, 45% de demandes de prêts se voient refuser en partie à cause de ce taux d’usure. En effet, les professionnels du secteur estiment que le taux d’usure est trop bas alors que les taux d’intérêts ne cessent d’augmenter. Ainsi, des emprunteurs avec des dossiers solides et de très bons apports ne peuvent obtenir un prêt.
Pour éviter un blocage total du marché, la Banque de France a décidé de réagir. Au 1er octobre, elle augmentera le taux d’usure pour qu’il soit plus cohérent avec la réalité du secteur. La banque centrale française prendra en compte les statistiques récentes sans toutefois changer sa méthode de calcul, ce qui devrait aboutir à un taux d’usure à 3%. Cette décision permettra aux banques de souffler un peu et aux emprunteurs d’avoir plus de chances d’obtenir leur prêt. Pour combien de temps ? Sûrement pas assez, selon les courtiers.
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