Il arrive parfois que les propriétaires et les locataires aient des désaccords sur les responsabilités de chacun lors des réparations locatives. Bien que les locataires soient tenus de traiter le logement avec respect au quotidien, les propriétaires ont également la responsabilité de maintenir le logement en bon état et de le mettre aux normes en vigueur, en fonction des critères du locataire au moment de la signature du bail. La question qui se pose souvent est de savoir qui devrait payer pour les travaux nécessaires et si le propriétaire peut effectuer des modifications sur le logement sans l'accord du locataire. Immobilier Neuf Conseil examine cette question de manière approfondie.
Qu’est-ce qu’on entend par “petits travaux” et “gros travaux” ?
Les expressions "petits travaux" et "gros travaux" font référence à deux types de travaux différents pour les propriétaires et les locataires de logements. Les petits travaux sont généralement des tâches d'entretien courant qui sont de la responsabilité du locataire et qui sont à ses frais. Les gros travaux, quant à eux, sont la responsabilité du propriétaire et comprennent des travaux de fond, de mise aux normes ou de réparation qui nécessitent souvent l'intervention de professionnels qualifiés et qui sont réalisés de manière occasionnelle.
Les travaux d’entretien et les réparations locatives courant
Les travaux d'entretien courant, également appelés "réparations locatives", font référence à des réparations mineures effectuées dans un logement pour remédier à des équipements défectueux ou à des problèmes spécifiques. Ces travaux n'ont pas un impact significatif sur la propriété et ne sont pas très coûteux. Quelques exemples de ces travaux sont le remplacement d'interrupteurs, de pommes de douche, de joints de robinet et de certains fusibles. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 établit une définition plus précise de ces travaux, y compris les réparations locatives que le locataire est tenu d'effectuer. La clause précise que ces travaux incluent les réparations courantes et mineures, ainsi que le remplacement d'éléments similaires liés à l'utilisation normale des locaux et des équipements à usage privatif.
Le locataire est libre de modifier certains aménagements sous certaines conditions
Une fois le bail signé, le locataire a le droit de modifier certaines conditions spécifiques, mais seulement dans la mesure où cela ne transforme pas le bien loué. Cela inclut des modifications mineures à son espace de vie. Cependant, si le locataire souhaite apporter des modifications importantes, il doit obtenir l'autorisation écrite et signée du propriétaire.
La notion de transformation de bien renvoie à un ajustement de la disposition ou de la structure de l'habitation. Ceci inclut le fait de :
- Détruire un mur porteur ;
- Remplacer des fenêtres ;
- Construire une véranda
En revanche, le locataire a l'autorisation de :
- Rafraîchir certaines parties de l'appartement ;
- Réorganiser les meubles et remplacer le papier peint ;
- Mettre l'appartement aux normes, sous réserve de notifier le propriétaire (par lettre recommandée avec accusé de réception) et de ne pas porter atteinte à l'aspect général ou à la solidité du bâtiment.
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Les réparations locatives qui incombent au propriétaire
Le propriétaire est responsable de certains travaux, même si le locataire est également tenu d'effectuer certaines modifications et réparations. Le propriétaire doit garantir que les équipements ne sont pas vétustes et ne compromettent pas la sécurité et le confort du locataire. Ainsi, le propriétaire est tenu d'effectuer des travaux tels que
- l'amélioration de l'efficacité énergétique du logement
- l'amélioration des espaces intérieurs ou extérieurs et le maintien de l'immeuble en bon état (par exemple, en réparant les canalisations défectueuses ou les volets endommagés).
- Il convient de noter que le coût de ces travaux ne peut pas être imputé au locataire en cours de bail, sauf si cela est spécifié dans le contrat de bail
Et qui paie l’assurance habitation ?
Selon la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, il incombe au locataire de souscrire une assurance habitation obligatoire. Par conséquent, le propriétaire peut exiger une attestation d'assurance habitation de son locataire qui couvre au moins les risques locatifs. En outre, les copropriétaires doivent également souscrire une assurance habitation avec une garantie de responsabilité civile minimale. Pour cela, le mieux reste de réaliser des devis d’assurance habitation en ligne sur des sites comme LeLynx.fr.
Qu'il s'agisse du propriétaire ou du locataire, il peut être difficile de trouver un assureur fiable qui offre une protection adéquate à un prix abordable. C'est pourquoi il est recommandé d'utiliser un comparateur d'assurance. Le site LeLynx.fr propose une comparaison rapide et gratuite de dizaines d'offres d'assurance habitation. En quelques clics, vous pouvez recevoir plusieurs devis d'assurance habitation et faire votre choix en toute connaissance de cause.
