Si vous êtes propriétaire immobilier et que vous souhaitez mettre en location un bien, vous avez l’obligation de réaliser des diagnostics immobiliers. Ces diagnostics sont regroupés dans un dossier de diagnostic technique qui doit être annexé au bail de location.
Les diagnostics immobiliers permettent d'évaluer divers aspects du bien immobilier, comme son efficacité énergétique, la présence de substances dangereuses ou l'état des installations électriques et de gaz. Ils visent à informer et protéger le locataire mais aussi le propriétaire. Ils doivent être réalisés par un professionnel certifié aussi appelé diagnostiqueur immobilier. Dans cet article nous allons aborder la liste des diagnostics obligatoires à réaliser pour une location d’habitation. Nous vous expliquerons également comment trouver un professionnel certifié et quel est le coût de ces diagnostics.
L’intérêt des diagnostics immobiliers pour une location
Les diagnostics immobiliers sont nécessaires pour informer mais aussi pour la sécurité des locataires. Ces évaluations offrent une image transparente de l'état et des caractéristiques d'un bien immobilier, permettant aux futurs locataires de prendre des décisions éclairées avant de s'engager. Pour les bailleurs, ces diagnostics sont une assurance contre les risques futurs, réduisant les possibilités de litiges liés à l'état du logement.
Intérêts pour les locataires :
● Sécurité et Santé : Les diagnostics révèlent des problèmes potentiels tels que la présence de plomb ou d'amiante, des installations électriques ou de gaz défectueuses, et d'autres risques pour la santé et la sécurité.
● Transparence : Avoir accès aux résultats des diagnostics permet aux locataires de connaître précisément les caractéristiques du logement.
Intérêts pour les bailleurs :
● Conformité légale : La réalisation des diagnostics est une obligation légale. Leur présentation lors de la signature du bail protège le bailleur contre les accusations de manquement à ses obligations.
● Prévention des litiges : En fournissant des informations objectives sur l'état du bien, les diagnostics réduisent le risque de conflits futurs avec les locataires concernant des problèmes non divulgués.
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour une location
Pour la location d’un bien d’habitation, les diagnostics suivants doivent être fournis au locataire:
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) : Ce diagnostic évalue la consommation énergétique du logement et le taux d’émission de gaz à effet de serre du logement.
- Constat de risque d'exposition au plomb : Obligatoire pour les logements construits avant 1949, ce diagnostic vise à détecter la présence de plomb.
- État des risques et pollutions (ERP) : Ce document informe sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon, et la pollution des sols auxquels le logement est exposé.
- Diagnostic amiante : Pour les logements construits avant le 1er juillet 1997, ce diagnostic recherche la présence d'amiante.
- État de l'installation intérieure de gaz : Requis pour les installations de gaz de plus de 15 ans, il évalue les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes.
- État de l'installation intérieure d'électricité : Comme pour le gaz, ce diagnostic est nécessaire pour les installations électriques de plus de 15 ans.
- Diagnostic surface habitable loi Boutin : Le diagnostic loi Boutin permet d’établir la surface habitable d’un logement. Il est obligatoire pour une location et se distingue du diagnostic loi Carrez qui concerne la vente d’appartements.
Quel est le prix des diagnostics immobiliers ?
Le prix des diagnostics immobiliers pour une location est fixé librement par les diagnostiqueurs et dépend de plusieurs critères tels que: les types de diagnostics à réaliser, la superficie du bien et la localisation.
Ainsi certains diagnostics comme le diagnostic plomb sont souvent plus onéreux car ils nécessitent un équipement particulier.
Au regard de ces différents critères, le prix pour un diagnostic immobilier peut varier de 70 à 250 euros. À noter que pour la commande de plusieurs diagnostics, de nombreux diagnostiqueurs proposent des pack au tarif dégressif en fonction du nombre de diagnostics. Ainsi pour un pack de 7 diagnostics, les tarifs peuvent débuter à 200 Euros dans certaines zones géographiques et monter jusqu’à 450 Euros.
Compte tenu de l’importance des diagnostics, il est recommandé de ne pas chercher absolument la tarification la moins chère et de privilégier des professionnels qui sauront prendre le temps nécessaire pour réaliser une évaluation minutieuse du bien.
Comment trouver un diagnostiqueur certifié
Les diagnostics immobiliers doivent être effectués par un diagnostiqueur certifié pour garantir leur validité et leur conformité avec les normes réglementaires. Pour choisir un professionnel compétent, nous vous recommandons de vérifier ces deux éléments clés:
● Certification : Assurez-vous que le diagnostiqueur possède une certification valide, délivrée par un organisme agréé par le COFRAC. Cette certification doit couvrir les diagnostics spécifiques requis pour votre bien, comme l'amiante ou le plomb.
● Assurance : Vérifiez également que le diagnostiqueur dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle.
Pour trouver un diagnostiqueur certifié, vous pouvez utiliser cet annuaire les listant par département.
Pour plus de commodité vous pouvez également passer par une plateforme de réservation de diagnostiqueur. Cela peut représenter un gain de temps important pour la prise de rendez-vous, mais aussi vous assurer une qualité des services proposés puisque les diagnostiqueurs sont évalués par les clients.
En résumé
Pour une location, les diagnostics immobiliers obligatoires doivent être annexés au bail. La réalisation de diagnostics immobiliers n’est pas qu’une simple formalité administrative. Elle garantit également sécurité et transparence à la fois pour les locataires et les bailleurs. Il est de la responsabilité du bailleur de s’assurer que ces diagnostics sont réalisés en conformité avec la législation en vigueur et de faire appel à un diagnostiqueur certifié.
