.jpg)
Découvrez le bail réel solidaire, ses perspectives et pourquoi il est tant apprécié.
Avec près de 3 000 transactions réalisées en 2024, le Bail Réel Solidaire (BRS) s’impose comme un levier clé de l’accession à la propriété en France. Cette formule, en plein essor, répond aux défis économiques et sociaux d’un marché immobilier sous tension. Conjuguant innovation juridique et impact social, le BRS redéfinit les contours de la propriété foncière. Dans cet article, nous vous présentons les raisons de son succès et ses perspectives.
Un droit réel d’un genre nouveau
Le BRS repose sur un concept novateur de dissociation entre le bâti et le foncier, permis par la création d’un droit réel spécifique introduit par l’ordonnance du 20 juillet 2016. Ce droit confère à l’acquéreur la pleine jouissance du logement, tout en maintenant le terrain dans le patrimoine d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS). Ce modèle permet de maîtriser durablement les prix des logements, en préservant leur accessibilité même en cas de revente.
Les bénéficiaires du BRS signent un bail emphytéotique (18 à 99 ans), leur donnant accès au terrain contre une redevance modeste. Ce système garantit la pérennité sociale du dispositif tout en offrant aux collectivités un outil efficace pour répondre aux enjeux de mixité et d’inclusion.
Une croissance soutenue et des chiffres éloquents
En 2024, le BRS a franchi des caps significatifs :
- 8 000 transactions cumulées depuis sa création, dont 3 000 réalisées en 2024, soit une hausse de 700 transactions par rapport à 2023.
- 3 600 mises en vente en 2024, dépassant les prévisions initiales.
Cette dynamique reflète une adoption massive par les collectivités locales, qui y voient un moyen de répondre à la demande de logements abordables tout en maîtrisant l’étalement urbain. Les promoteurs immobiliers, eux aussi, intègrent de plus en plus ce dispositif dans leurs stratégies de commercialisation.
Pourquoi le BRS séduit-il autant ?
Le succès du BRS repose sur plusieurs atouts majeurs :
1. Une accessibilité renforcée
En dissociant la propriété du terrain et du logement, le BRS réduit significativement les coûts d’acquisition. Cela permet aux ménages modestes d’accéder à la propriété dans des zones tendues où les prix de l’immobilier sont habituellement inaccessibles.
2. Une sécurisation accrue
Le dispositif encadre strictement les conditions de revente des logements en BRS. Le prix de revente est plafonné pour garantir l’accessibilité du logement aux futurs acquéreurs, évitant ainsi toute spéculation foncière.
3. Une vocation sociale et environnementale
En facilitant l’accession à la propriété pour les classes moyennes et modestes, le BRS favorise la mixité sociale. En outre, il encourage les pratiques de densification urbaine, limitant ainsi l’impact environnemental des nouvelles constructions.
4. Une adaptation aux besoins des collectivités
Les collectivités locales adoptent massivement le BRS pour remplir leurs obligations de logements sociaux, renforcer leur attractivité, et répondre aux attentes des ménages. Le modèle s’inscrit parfaitement dans les objectifs des politiques publiques en matière de logement durable et inclusif.
Un dispositif qui détrône le PSLA
Le BRS se positionne désormais comme une alternative crédible et pérenne au Prêt Social Location-Accession (PSLA). En 2024, le volume des transactions en BRS a surpassé celui des agréments PSLA dans plusieurs territoires. Cette tendance devrait se confirmer en 2025, marquant un tournant dans les priorités des acteurs du logement neuf. Pour en savoir plus sur ce dispositif, lisez notre article “ BRS vs PSLA : Quelles différences ?”.
Des perspectives prometteuses pour 2025
Les succès enregistrés en 2024 ouvrent la voie à une adoption encore plus large en 2025. Dans un contexte économique tendu – accès au crédit restreint, hausse des taux d’intérêt, inflation – le BRS apparaît comme une solution résiliente et durable pour :
- Répondre à la demande croissante de logements abordables.
- Soutenir la production de logements neufs dans des zones tendues.
- Offrir un cadre sécurisé et attractif pour les promoteurs et les collectivités.
Une solution au défi de l’inclusion
Au-delà des chiffres, le Bail Réel Solidaire s’impose comme une réponse concrète à l’urgence d’une production immobilière inclusive. Son approche novatrice, combinant impact social et viabilité économique, en fait une pierre angulaire des politiques publiques en matière de logement.
Pour les ménages, il représente une opportunité d’accéder à la propriété dans des conditions justes et durables. Pour les collectivités et les promoteurs, c’est un outil stratégique pour répondre aux défis sociaux et environnementaux d’aujourd’hui et de demain.
Questions fréquentes
1. Qui peut bénéficier du Bail Réel Solidaire ?
Le BRS s’adresse aux ménages répondant à des critères de revenus définis par la réglementation. Ces plafonds varient selon la composition du foyer et la localisation du logement. L’utilisation du logement comme résidence principale est obligatoire.
2. Quels avantages fiscaux offre le BRS ?
Les logements en BRS bénéficient souvent d’une TVA réduite à 5,5 %, contre 20 % pour les logements classiques. Cette fiscalité avantageuse contribue à rendre l’achat encore plus accessible.
3. Le Bail Réel Solidaire garantit-il la pérennité des prix ?
Oui, les prix de revente des logements en BRS sont strictement encadrés. Cela garantit leur accessibilité aux générations futures, tout en empêchant la spéculation.
4. Le terrain appartient-il à l’acquéreur ?
Non, le terrain reste la propriété de l’OFS. L’acquéreur détient un droit réel sur le logement, qu’il peut transmettre ou revendre dans les conditions prévues par le dispositif.Ublo est un logiciel de gestion locative qui s’adapte à votre activité immobilière. Pour en savoir plus, contactez-nous !
