L’assurance de prêt immobilier ou assurance emprunteur est une garantie qui permet de sécuriser le remboursement d’un prêt. Elle n’est pas obligatoire mais elle est très souvent demandée par les organismes de crédits pour obtenir un prêt. À quoi sert-elle ? Quelles garanties offre-t-elle ? Peut-on la choisir ou est-elle imposée ? On vous répond.
La définition de l’assurance de prêt immobilier
L’assurance de prêt immobilier est un contrat qui permet de protéger à la fois l’organisme qui octroie le crédit (banques ou autres) et la personne qui emprunte. L’assurance prend en charge une partie ou la totalité des mensualités restantes pour le remboursement du prêt lorsque l’emprunteur est confronté à un aléa de la vie indépendant de sa volonté.
Dans les faits, elle n’est pas obligatoire. Or, les banques imposent le plus souvent la souscription à une assurance emprunteur pour accorder un prêt. C’est l’une des conditions sine qua non pour voir sa demande aboutir. Une fois que l’assurance aura accepté d’assurer l’emprunteur, son accord suffit à la banque qui pourra ainsi faire une offre de prêt.
Quelles garanties pour une assurance prêt immobilier ?
Il y a deux situations obligatoires dans lesquelles l’assurance de prêt prend la place de l’emprunteur pour les remboursement des mutualités :
- En cas de décès de la personne qui emprunte ou si elle subit une perte d’autonomie totale ou irréversible (PTIA) avant l’âge de 65 ans.
- En cas d’invalidité permanente ou temporaire de travail qu’elle soit totale ou partielle.
Une autre garantie facultative peut être souscrite lors de la signature du contrat. Il s’agit d’une garantie perte d’emploi qui s’applique lorsqu’un salarié est licencié et qu’il peut toucher des allocations via Pôle Emploi.
Les montants remboursés pour toutes ces garanties varient selon les conditions de l’assurance souscrite et les plafonds choisis.
Dans quel cas le formulaire médical est-il demandé ?
Pour un prêt d’un montant maximal de 200 000€ qui sera remboursé avant les 60 ans de l’emprunteur, l’assurance à l’interdiction de demander un questionnaire médical. Elle ne peut pas non plus exiger de passer un quelconque examen de santé.
En revanche, pour toutes les autres demandes de prêt, l’assurance demande à l’emprunteur de remplir un questionnaire médical. En cas de fausse déclaration et si l’assurance s’en rend compte, le risque est de ne pas pouvoir se faire indemniser ou de voir son contrat résilié.
Bon à savoir : si l’emprunteur a ou a eu un risque aggravé de santé, sa demande d’assurance dépend forcément de la convention Aeras. Le droit à l’oubli s’applique également pour les personnes ayant eu un cancer. Sa durée varie selon l’âge de l’emprunteur.
Choisir son assurance de prêt immobilier
La banque ne peut pas vous imposer un assureur. Elle peut vous en proposer un mais c’est à l’emprunteur que revient le dernier mot, grâce à la loi Lagarde de 2010. Pour faire son choix plus facilement, il est possible de se référer à la Fiche Standardisée d’Information (FSI) fournie par la banque. Cette fiche est obligatoire depuis 2015. Elle contient les informations essentielles qui permettent à l’emprunteur de savoir à quelles garanties il doit souscrire pour se voir proposer une offre de prêt. Elle aussi très utile pour comparer les offres de l’assurance proposée par la banque avec les offres et tarifs des différentes assurances présentes sur le marché.
La FSI doit obligatoirement contenir plusieurs mentions :
- Les garanties et conditions : la fiche doit stipuler avec précision les garanties exigées par la banque auxquelles il faut souscrire (décès, invalidité, perte d’emploi…). Elle doit également mentionner les conditions et seuils minimaux pour chacune des garanties (montant de franchise à ne pas dépasser, durée de la couverture…).
- La quotité d’assurance de prêt : la quotité fixe la part du prêt couverte par l’assureur. Dans le cas où il n’y a qu’un seul emprunteur, sa part est de 100%. Si le crédit est contracté à plusieurs, la quotité sera différente pour chaque emprunteur et pourra dépendre des revenus par exemple.
- Le tarif personnalisé et transparent : sur la FSI, la banque doit indiquer en toute transparence le coût total de l’assurance de prêt immobilier. Au total, 3 tarifs doivent être précisés noir sur blanc : le coût des cotisations mensuelles, le coût total de l’assurance pendant la durée du prêt (au moins les 8 premières années) et le taux annuel effectif d'assurance (TAEA).
- La possibilité de substitution : enfin, la fiche doit rappeler que l’emprunteur peut faire appel à l’assureur de son choix et refuser celui proposé par la banque.
Changer d’assurance emprunteur en cours de prêt immobilier
Est-il possible de changer d’assurance de prêt immobilier en cours de contrat ? La réponse est oui, et ce depuis la loi Lemoine du 28 février 2022. Plus spécifiquement, depuis le 1er juin 2022, tous les emprunteurs souscrivant une assurance peuvent changer de contrat en cours de route. Depuis le 1er septembre 2022, tous les emprunteurs qui avaient un contrat en cours peuvent faire de même.
