Le 7 mars dernier, l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité un texte permettant de faciliter la transformation de bureaux en logements. Cette mesure s’inscrit dans une volonté d’enrayer la crise du logement qui persiste.
Face à une offre de logements de plus en plus restreinte, des crédits difficiles à obtenir et des prix qui flambent, les députés cherchent des solutions pour enrayer la crise immobilière. Une première piste a été proposée et adoptée à l’Assemblée Nationale le 7 mars dernier, celle de faciliter la transformation de bureaux en logements. En effet, rien qu’en Île-de-France, on compte plus de 4 millions de bureaux vacants qui sont inutilisés et qui pourraient servir à loger des ménages peinant à trouver un toit. Le député Romain Daubié du groupe DEM (démocrates, MoDem et indépendants), à l’origine de cette proposition de loi, a précisé que le texte contenait des "mesures de simplification alliant efficacité économique et préservation de l'environnement”.
Que contient le texte de loi ?
Parmi les 9 mesures inscrites dans le texte, il y a celle qui permet de déroger au Plan Local d’Urbanisme - document qui fixe les règles de l’utilisation des sols. Avec cette dérogation, les communes pourront transformer des locaux professionnels en logements dans des zones où il est normalement interdit d’habiter et ce, sans avoir à modifier le PLU. Cela évite donc une procédure administrative complexe qui prend du temps.
Le texte prévoit également la délivrance d’un permis de construire à destinations multiples ou réversible. Autrement dit, il sera possible de modifier l’usage d’un bâtiment sans être obligé d’obtenir une nouvelle autorisation d’urbanisme. C’est aussi une manière de ne pas perdre de temps avec des processus fastidieux qui ralentissent les chantiers et qui coûtent de l’argent.
Les étudiants pourront eux aussi avoir plus de choix de logements puisque le Crous pourra avoir recours au marché de conception-réalisation qui raccourcit les délais de construction et de rénovation. Au sein des copropriétés, il sera aussi plus facile de changer les bureaux en logements puisque la décision de changement d’usage pourra être prise à la majorité simple et non absolue.
Enfin, il est aussi question de donner un coup de pouce financier aux collectivités en mettant en place une taxe d’aménagement qui concernerait les opérations de transformation de bureaux en logements. Cette mesure ne fait toutefois pas l’unanimité et le Gouvernement craint que cela entraîne des déséquilibres économiques.
Une proposition loin d’être suffisante
Il est évident que cette proposition ne pourra pas, à elle seule, stopper la crise du logement. C’est ce qu'ont souligné certains députés ayant voté le texte. Pour Sabrina Sebaihi, membre d’Europe Écologie Les Verts, “c’est un outil de niche”. Pour David Taupiac, il s’agit surtout d’un dispositif qui répond à une “problématique périphérique”. Mais c’est un premier pas qui peut amener à un projet de loi plus global et plus structuré pour trouver des solutions concrètes. Le texte doit encore être adopté par le Sénat.
Ublo est l’allié des bailleurs et de leurs résidents
