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Un logement de fonction a un statut un peu particulier puisque c’est une entreprise ou une administration publique qui loue un bien pour y loger un salarié ou un fonctionnaire.
Comment ça marche ? Comment s’occuper au mieux de la gestion des logements de fonction ? On vous explique.
Logement de fonction : définition
Un logement de fonction est un bien immobilier mis à disposition d’un salarié ou d’un fonctionnaire par son employeur. Il s’agit d’un avantage en nature. Autrement dit, c’est l’employeur qui se charge de payer le loyer du logement. Dans certains cas, il se peut que l’employé verse une petite somme symbolique qui ne peut absolument pas être équivalente à un loyer.
Il existe deux catégories de logements de fonction :
- Le logement d’utilité de service : ce logement est attribué pour des raisons de praticité, cela permet à l’employé d’être plus proche de son lieu de travail dans le cas où il doit s’y rendre tous les jours.
- Le logement de nécessité absolue : ce logement s’adresse aux travailleurs qui doivent obligatoirement s’expatrier pour exercer leur fonction. Cela concerne notamment les ambassadeurs, les militaires, les hauts fonctionnaires, etc. Ici, l’employeur s’acquitte du loyer mais également des charges relatives à la location du bien.
Le logement de fonction peut constituer la résidence principale de l’employé, - c’est qui est généralement le cas - mais si celui-ci possède déjà un bien, le logement peut devenir sa résidence secondaire.
Quel bail pour un logement de fonction ?
Le logement de fonction peut être loué directement par l’entreprise à un bailleur privé pour le compte de l'employeur ou l’entreprise peut elle-même être le bailleur du logement. Le contrat de location sera alors différent selon le cas de figure.
- L’entreprise loue un logement pour son salarié : on parle ici d’un avantage “en espèces” qui est indiqué sur le bulletin de salaire. Un bail de location doit être signé entre les trois parties prenantes c’est-à-dire l’employeur, le salarié et le bailleur. Le bail d’un logement de fonction se veut très libre. Il n’est pas soumis à l’encadrement des loyers et sa durée n’est pas liée à une quelconque réglementation. Cependant, le bailleur s’engage à fournir un logement qui correspond aux règles de décence émises par la loi et doit présenter les diagnostics obligatoires comme le DPE. Si le bailleur veut récupérer son bien, il doit également faire respecter un préavis dont la durée est mentionnée dans le bail.
- L’entreprise est propriétaire du bien qu’il loue à son salarié : dans ce cas précis, l’employeur et l’employé ne signent pas de contrat de location mais plutôt une convention d’occupation précaire. En effet, le logement est un avantage mis à disposition du bénéficiaire en échange d’un travail effectué pour l’entreprise. Les modalités de la mise à disposition du bien sont donc indiquées directement dans le contrat de travail. Lorsque le contrat se termine ou en cas de démission, l’employé rend son logement de fonction.
La gestion des logements de fonction au quotidien
La gestion quotidienne des logements de fonction ne diffère pas tellement de la gestion locative des logements classiques. Le bailleur ou l’employeur-bailleur doit être disponible en cas de problème signalé par le locataire et réagir au plus vite. Pour faciliter son quotidien, il peut faire appel à un tiers - une agence immobilière par exemple - ou se servir d’un logiciel de gestion locative pour être accompagné dans ses tâches récurrentes. Signature de l’état des lieux, suivi d’incident ou quittancement, les outils digitaux permettent de gagner un temps précieux et offre une expérience plus satisfaisante pour les locataires.
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