Mis en place depuis 2011, le SNE ou Système National d’Enregistrement facilite les demandes de logements sociaux et permet aux professionnels d’accéder à des bases de données statistiques. On vous explique comment ça marche.
Jusqu’en 2011, les demandes de logements sociaux donnaient lieu à l’attribution d’un “numéro unique”. Ce numéro a été remplacé par le Système National d'Enregistrement (SNE) grâce à la réforme de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Le SNE a été mis en place dans toute la France et a pour objectif de simplifier les démarches des locataires qui souhaitent obtenir un logement social. Il permet aussi d’analyser les données recueillies pour améliorer les processus d’attribution et mieux comprendre qui sont les demandeurs de logements sociaux.
Les démarches pour faire une demande de logements sociaux
Les données du SNE ne sont accessibles qu’aux professionnels mais pour que ces données soient visibles, il faut d’abord qu’une demande de logement social soit effectuée. Pour ce faire, le demandeur de logement peut se rendre sur le portail grand public de l’Union Sociale pour l’Habitat. Le portail grand public est un site qui permet de créer rapidement sa demande en remplissant quelques formulaires et en envoyant certaines pièces justificatives.
En cas de difficultés, de nombreuses vidéos sont mises à disposition pour expliquer chaque étape du processus. Suite à la création de la demande, le bénéficiaire peut gérer son dossier via son espace personnel, supprimer sa demande ou la renouveler si besoin. Cependant, certains départements n’utilisent pas le système d'enregistrement national et possèdent leur propre système local. C’est le cas notamment du Doubs, du Finistère, des Vosges ou de la Haute-Garonne. La liste entière est disponible sur le site de l’USH.
Le demandeur peut également se rapprocher d’un guichet enregistreur autrement dit un bailleur social ou une collectivité apte à recevoir les demandes de logements sociaux et dont les coordonnées sont précisées sur le portail grand public.
La gestion de la demande
Une fois que la demande est créée, ce sont les guichets instructeurs (bailleurs, collectivités, réservataires, services de l’État, etc.) qui prennent le relais. Pour avoir accès au SNE, les guichets doivent remplir au préalable une fiche de renseignements à remettre à leur gestionnaire territorial, créer un compte CERBERE s’ils n’en possèdent pas déjà un puis attendre de recevoir leur autorisation. Ils doivent ensuite se connecter sur l’intranet dédié au SNE pour retrouver les demandes de logements sociaux effectuées.
Que deviennent les statistiques collectées ?
Grâce au SNE, les professionnels ayant accès aux données peuvent établir des statistiques en fonction du nombre de demandes, du profil des demandeurs, de la zone d’attribution, des radiations, des renouvellements, etc. Ces statistiques sont ensuite rendues publiques sur la plateforme data.logement.gouv.fr, consultable par tout le monde. Ces statistiques sont très détaillées et sont classées en fonction des régions. Elles sont regroupées sous la forme de fichiers Excel qui analysent les demandes de logements sociaux en cours et les demandes satisfaites. On peut choisir de cibler spécifiquement certaines caractéristiques : revenus du ménage, motif de la demande, type de logement recherché, etc.
En janvier 2023, il y avait par exemple 785987 demandes en cours en Île-de-France dont 299766 nouvelles demandes.
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