Lors d’une catastrophe naturelle, les conséquences peuvent être désastreuses pour les habitations. Qui détermine l’état de catastrophe naturelle ? Comment faire pour se faire indemniser ? On vous répond.
Tempête Ciaran en Bretagne, inondations dans le Pas-de-Calais… la météo n’a pas été clémente ces derniers temps en France. De nombreux logements ont été impactés, privant les habitants de ces régions d’eau, d’électricité voire de maison toute entière. Quand ce genre d’évènements arrive, les pertes peuvent être considérables et il vaut mieux être correctement assuré pour pouvoir être indemnisé.
Qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle ?
Tout d’abord, revenons à la définition de catastrophe naturelle. Il s’agit d’un événement brutal, subi, résultant de l’intensité anormale d’un agent naturel et qui engendre des conséquences importantes sur le plan humain et matériel. Inondation, tremblement de terre, tsunami, éboulement, séisme, sécheresse… font notamment partie des catastrophes naturelles recensées.
Un état de catastrophe naturelle ne se déclenche pas automatiquement. C’est le Gouvernement qui doit le décider via un arrêté interministériel qui paraît au Journal Officiel. Sans cette parution, il n’y a pas d’indemnisation possible. Dans l’arrêté, on retrouve les zones concernées, les dates auxquelles la catastrophe naturelle a eu lieu et la nature des dommages qui peuvent être couverts.
Bon à savoir : ce sont les maires de communes touchées qui demandent la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. La commission interministérielle émet alors un avis favorable ou défavorable.
Quel contrat choisir pour être indemnisé ?
Tout comme l’état de catastrophe naturelle n’est pas automatique, l’indemnisation ne l’est qu’à certaines conditions. Il faut avoir souscrit au bon contrat d’assurance. En effet, un contrat d’assurance habitation classique avec responsabilité civile ne couvrira pas les dommages survenus suite à une catastrophe naturelle. En revanche, un contrat multirisques avec garantie catastrophes naturelles permet d’être indemnisé. Il faut tout de même penser à vérifier quels biens sont concernés par cette indemnisation.
Comment être indemnisé ?
Une fois que l’état de catastrophe naturelle est paru au Journal Officiel, la personne ayant subi des dégâts dans son logement a 10 jours maximum pour prévenir son assurance. Le mieux est d’envoyer une lettre en recommandé avec avis de réception et d’être le plus précis possible. Tous les biens endommagés doivent être détaillés avec photos à l’appui et factures. Important : il ne faut pas jeter les biens endommagés car ils seront examinés par un expert. L’assurance a ensuite trois mois pour verser à son assuré l’indemnisation complète correspondant aux dégâts subis.
Quels dégâts sont couverts ?
L’assurance rembourse totalement tous les dégâts qui sont directement liés à la catastrophe naturelle dans la limite du plafond prévu dans le contrat. Concernant les frais indirects, ils restent à la charge du locataire sauf indication contraire dans le contrat. Ces frais concernent un potentiel relogement ou des denrées alimentaires perdues. Attention, si une coupure de courant affecte le fonctionnement d’un réfrigérateur, les aliments qui sont à l’intérieur ne seront pas indemnisés. Cependant, si un frigo se retrouve inondé, les denrées qu’il contient seront remboursées.
L’assuré doit également payer de sa poche une franchise de 380€ pour les dommages causés à un bien immobilier qui n’est pas destiné à un usage professionnel. Et de 1520€ en cas de mouvement de terrain. Ces tarifs sont réglementés et sont donc les mêmes dans chaque compagnie d’assurance.
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