Bailleurs sociaux : certifications et labels qualité

Les bailleurs sociaux sont immergés dans un univers de certifications et de labels afin d’améliorer leurs pratiques, leur impact environnemental et la satisfaction de leurs locataires. Dans cet article nous verrons les différents labels et certifications qui leur sont attribués.

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Le processus de certification et de labellisation

Le processus de certification implique généralement plusieurs étapes : 

1. Choix de la certification : Le bailleur choisit le label ou la certification qui correspond le mieux à ses objectifs et engagements.
2. Soumission de la candidature : Le bailleur soumet une candidature officielle auprès de l'organisme délivrant la certification ou le label. Cette candidature est généralement accompagnée de documents détaillés sur la gestion, les performances énergétiques, les actions sociales, etc.
3. Audit : Un audit est effectué par des experts indépendants pour évaluer la conformité du bailleur social aux critères de certification et de labellisation. Cela peut impliquer des visites sur site, des entretiens avec le personnel, et une analyse approfondie des documents fournis.
4. Rapport d'audit : À la suite de l'audit, un rapport détaillé est généralement remis au bailleur social, indiquant les points forts, les points faibles et les recommandations éventuelles.
5. Décision de certification : Sur la base du rapport d'audit, l'organisme délivrant la certification prend une décision quant à l'attribution ou non de la certification au bailleur social.
6. Renouvellement : La plupart des certifications ont une durée de validité limitée. Le bailleur social doit souvent renouveler le processus à intervalles réguliers pour maintenir sa certification.

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Certification qualité de service dans le logement social

Quali’Hlm :

Quali’Hlm est une certification qui vise à garantir la qualité de service dans le secteur du logement social pour les bailleurs sociaux . Cette démarche s'inscrit dans une volonté d'optimiser la satisfaction des locataires et d'améliorer en continu les pratiques des organismes Hlm. Émanant de l'Union sociale pour l'habitat (USH), Quali’Hlm met l'accent sur divers critères, notamment la qualité de gestion locative, la relation client, et la performance énergétique des logements sociaux. La certification Quali’Hlm est renouvelable tous les 3 ans.

Quali’COOP :

Quali’COOP est un label spécifique aux coopératives d'habitants, destiné à reconnaître et promouvoir la qualité de vie au sein de ces structures résidentielles participatives. Créé par la Confédération nationale des coopératives d'habitants (CNCH), Quali’COOP valorise les coopératives engagées dans des démarches d'amélioration continue, encourageant la coopération et le bien-être des habitants.

Qualibail :

La certification Qualibail, portée par le groupe AFNOR,une organisation française qui élabore et publie des normes industrielles et commerciales en France, constitue un pilier essentiel pour tous les bailleurs sociaux. Elle permet de valoriser leurs engagements et la qualité de leurs services. Structuré autour de six engagements, le référentiel Qualibail couvre des aspects cruciaux tels que l'orientation dans la demande de logement, la gestion des interventions techniques, et l'accompagnement dans le parcours résidentiel. Le renouvellement de Qualibail peut avoir lieu tous les 3 ans. 

Avantages de Qualibail : Positionnement en expert, amélioration des relations avec les locataires, dynamisation de l'organisation interne.

Certification habitat de qualité et environnementale

NF Habitat – NF Habitat HQE :

Le label NF Habitat-NF Habitat HQE, initié par Qualitel et détenu par AFNOR fait partie des certifications qui s’étendent à divers acteurs de l'habitat, dont les bailleurs sociaux. L'objectif est clair : garantir un haut niveau de qualité en respectant l'environnement, la qualité de vie, et la performance économique, en intégrant les exigences de la RE 2020. Le processus de certification est proposé par l'organisme CERQUAL, avec un accompagnement adapté et des contrôles nécessaires.

Avantages de NF Habitat HQE : Répond au complément d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) lié à la qualité environnementale. Cela signifie que les bailleurs sociaux bénéficient d'une réduction de la taxe foncière en raison de leur engagement en faveur de la qualité environnementale dans la gestion de leurs logements.

ISO 50001 :

La certification ISO 50001, dédiée au management de l'énergie, offre une solution globale pour aider les organisations à réduire leur consommation énergétique. Fondée sur un système de management de l'énergie, elle guide vers une politique favorisant un usage efficient de l'énergie, la fixation d'objectifs cibles, l'utilisation de données pertinentes, et une évaluation continue des résultats.

Avantages de l'ISO 50001 : Les bailleurs sont reconnues pour leur engagement envers des pratiques énergétiques efficientes, avec des résultats tangibles tels que des économies d'énergie et une utilisation plus responsable des ressources.

Label innovation et relation client

LIVIA® :

Proposé par DELPHIS, le label LIVIA® se concentre sur la politique qualité des bailleurs sociaux, en mettant l'accent sur la relation avec les clients. En encourageant l'innovation au quotidien, il offre un cadre pour satisfaire les clients de la demande de logement à l'état des lieux de sortie.

Particularités de LIVIA® : Le label LIVIA® se distingue par son approche flexible et personnalisable. Il met en avant l'engagement des bailleurs à innover pour garantir la satisfaction client. Contrairement à certains labels stricts qui imposent des critères uniformes, LIVIA® offre aux candidats bailleurs la possibilité de choisir les aspects spécifiques sur lesquels ils souhaitent se concentrer. Ainsi, chaque bailleur peut adapter les critères du label en fonction de ses propres priorités et objectifs, permettant une personnalisation de l'engagement envers l'innovation et la satisfaction client.

Lois impactant les politiques qualité et environnement des bailleurs sociaux

Plan National Intégré Énergie-Climat (PNIEC) :

Le PNIEC, fruit d'un partenariat entre la Banque européenne d'investissement et la Banque des territoires, vise à mettre fin aux logements sociaux énergivores. Il encourage la rénovation de 500 000 logements par an, dont 100 000 logements sociaux, en offrant des prêts à taux fixe sur 15 à 30 ans.

Loi Elan :

Promulguée en 2018, la loi Elan a pour objectif de construire davantage de logements, renforcer le secteur du logement social, et intégrer les transitions énergétique et numérique. Elle s'adresse à divers acteurs de l'immobilier, dont les bailleurs sociaux.

En explorant ces certifications, labels, et lois, les bailleurs sociaux peuvent renforcer leur engagement envers la qualité, l'environnement, et le bien-être de leurs locataires

Les bailleurs sociaux intègrent dans leur activité  une mission sociale et environnementale explicite, allant au-delà de la simple offre de logements. Cette évolution reflète une prise de conscience collective de la nécessité d'allier rentabilité économique et impact positif sur la société. Les bailleurs sociaux à mission incarnent ainsi une vision novatrice du logement, plaçant l'humain et la durabilité au cœur de leur action, et contribuant ainsi à bâtir un habitat plus juste et responsable.

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