Découvrez comment sauver un bien immobilier d’une saisie immobilière avec la vente à réméré.
Si vous détenez un patrimoine immobilier et que vous traversez une période de contraintes économiques sévères nécessitant un apport financier immédiat, une solution s'offre à vous : la cession de votre bien avec option de rachat, également connue sous le terme de vente à réméré. Vous vous demandez en quoi cela consiste exactement ? Voici une explication détaillée de ce dispositif.
Concept de la vente avec faculté de rachat (vente à réméré)
La vente avec faculté de rachat, ou vente à réméré, est une transaction immobilière qui permet au propriétaire d'un bien de le vendre à une tierce personne tout en se réservant le droit de le racheter dans un délai convenu, variant de six mois à cinq ans, tel que stipulé par les articles 1659 et suivants du Code civil.
Mécanisme et démarches de la vente à réméré
La concrétisation d'une vente à réméré se réalise devant un notaire, qui a pour rôle de conseiller le vendeur et de formaliser l'acte de vente. L'acquéreur peut être identifié de gré à gré ou via une agence immobilière, et il existe des entreprises spécialisées qui facilitent ces transactions en tant qu'intermédiaires. My Legacy peut par exemple vous permettre d’être mis en relation avec les spécialistes du réméré.
Avant de procéder à la vente, le vendeur doit faire estimer la valeur de son bien immobilier afin de fixer les prix de vente et de rachat. Une fois l'acquéreur en accord, la durée de la vente à réméré est fixée. Pendant ce temps imparti, le vendeur initial, tout en restant dans le bien, prend le statut de locataire et s'engage à verser une indemnité d'occupation mensuelle prédéfinie au nouveau propriétaire.
Dans le cadre de la période convenue, deux issues sont envisageables :
- Si le vendeur parvient à réunir les fonds nécessaires, respectant ainsi les conditions financières préétablies, il peut exercer son droit de rachat et redevient propriétaire du bien. Il doit alors restituer le montant principal ainsi que les frais occasionnés par la vente.
- Si, en revanche, le vendeur ne peut pas rassembler la somme requise pour le rachat, il perd la propriété du bien de manière définitive. Au terme du délai, il est dans l'obligation de quitter les lieux, exposé au risque d'expulsion.
À noter : le délai de rachat maximal est de cinq ans et ne peut être prolongé, même par décision judiciaire.
Quels sont les avantages de la vente à réméré ?
Cette opération offre à celui qui vend avec faculté de rachat la possibilité d'obtenir des liquidités importantes. À l'issue de l'opération, il n'est pas redevable d'intérêts puisqu'il s'acquitte du montant exact du rachat déterminé au préalable, ainsi que des frais. Elle convient particulièrement aux personnes confrontées à des difficultés financières majeures (saisie immobilière par exemple) tout en étant détenteur d'un patrimoine immobilier. Elle offre une solution au surendettement et peut contribuer au rétablissement financier, notamment en levant une éventuelle inscription au fichier des incidents bancaires de la Banque de France, facilitant ainsi la restructuration de dettes.
Quels sont les risques de la vente à réméré ? Comment les limiter ?
Il existe un risque de ne pas parvenir à récupérer le bien au terme de la vente à réméré. Cette démarche est parfois perçue comme un pari sur l'amélioration de la situation financière du vendeur pendant la période de rachat. Son succès dépend fortement de l'endettement initial et de la capacité du vendeur à assainir sa situation financière. Les intermédiaires responsables de ces opérations évaluent leur faisabilité en calculant un ratio déterminant leur pertinence avant de chercher un acheteur.
Le vendeur doit prendre en compte les implications financières de la vente à réméré, car en plus du prix de rachat, il est tenu de verser une indemnité d'occupation et de rembourser les frais de vente avancés par l'acheteur à l'expiration du délai convenu.
