Depuis le 1er janvier 2022, la RE 2020 a officiellement été mise en place et se substitue à l’ancienne réglementation thermique (RT 2012) pour les logements neufs. Quelle est cette nouvelle réglementation environnementale ? On vous explique.
Le but de la RE 2020
Elle remplace les normes qui figuraient jusqu’à maintenant dans la réglementation thermique de 2012. Son objectif principal est d’améliorer la performance énergétique des bâtiments et de diminuer considérablement leur impact carbone. Actuellement, le secteur du bâtiment est très énergivore puisqu’il représente 45% de la consommation d’énergie du pays.
Un calendrier progressif
La RE 2020 va s’appliquer progressivement jusqu’en 2023. Aujourd’hui, elle concerne la construction de bâtiments d’habitation ou de parties de bâtiments d’habitation dont les permis de construire ont été déposés à partir du 1er janvier 2022 ainsi que les résidences de tourisme. Dès le 1er juillet 2022, ce sera au tour des bureaux et des bâtiments d’enseignement. Enfin, à compter du 1er janvier 2023, les bâtiments provisoires et les extensions des bâtiments sus-cités seront concernés.
Toutefois, il y a quelques exceptions. Les bâtiments d’une surface inférieure à 50m2 et les extensions inférieures à 150m2 ne seront pas soumis à la RE 2020 jusqu’au 1er décembre 2022. Pour eux, c’est toujours la RT 2012 qui s’applique et ce jusqu’au 1er janvier 2023. Enfin, pour les contrats de maisons individuelles et de louage d’ouvrage pour la construction d’un logement collectif signés avant le 1er octobre, c’est aussi la RT 2012 qui compte, peu importe si le permis de construire a été déposé après le 1er janvier.
Des exigences à respecter avec la RE 2020
Au total, la RE 2020 fixe cinq critères d’exigence pour les futurs bâtiments construits :
- Le chauffage
- Le refroidissement
- L’éclairage
- La production d’eau chaude sanitaire
- Les auxiliaires (pompes et ventilateurs)
Les appareils électroménagers, les parkings, les parties communes ou encore la mobilité interne des occupants (ascenseurs) sont également pris en compte dans le calcul de la performance énergétique. Les bâtiments devront respecter un certain nombre de seuils pour l’isolation thermique, la perméabilité à l’air et le confort d’été. Il ne faudra par exemple pas dépasser 1250 DH (Degré.heure) en été ce qui correspond « à une période de 25 jours durant laquelle le logement serait continûment à 30°C le jour et 28°C la nuit. »
Concernant les seuils d’émission carbone, ceux-ci sont d’abord fixés à 14kg CO2/an/m² puis à 6kg CO2/an/m² d’ici 2028 pour les logements collectifs. À long terme, les chauffages au fioul et au gaz seront définitivement remplacés par des pompes à chaleur, des chauffages électriques ou à granulés de bois. L’objectif est d’avoir, en 2030, des bâtiments qui émettent entre -30 et -40% d’émissions carbone. Ainsi, la France veut respecter son engagement pris lors de l’accord de Paris en 2015 qui est d’arriver à une neutralité carbone en 2050.
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