Le Prêt Locatif Social est un dispositif encore peu connu qui sert à financer l’acquisition ou la construction de logements sociaux et qui offre de nombreux avantages.
Qu’est-ce que le Prêt Locatif Social ?
Si on vous dit Prêt Locatif Social, il est possible que vous ne connaissiez pas le terme ou que vous ne soyez pas familier avec ses conditions. Mis en place en 2001 par le Gouvernement, ce dispositif reste en effet méconnu par les investisseurs. Pourtant, il présente des avantages non négligeables. Le PLS est un prêt à destination des organismes sociaux et des investisseurs privés. Il sert à financer l’acquisition et la construction de logements sociaux neufs ou anciens à destination des ménages modestes et sous certaines conditions. Le propriétaire doit notamment s’engager à respecter les plafonnements de loyers et à signer une convention avec l'État qui lui impose de louer son bien pendant au moins 15 ans en tant que résidence principale.
Le PLS est attribué par la Caisse des Dépôts et par toute autre organisme de crédit étant habilité à l’octroyer (Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Banque Postale, etc). Il ne doit pas durer plus de 40 ans et il doit servir à financer au minimum 50% de l’investissement. Le bailleur, lui, doit pouvoir fournir 10% d’apport du montant global de l’opération.
Les plafonds de ressources pour les locataires
Du côté des locataires, voici les plafonds de ressources qu’il ne faut pas dépasser pour prétendre obtenir un logement social éligible au PLS :
Source : Chiffres de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement
Quels sont les avantages du Prêt Locatif Social ?
- Les avantages pour les bailleurs :
Acquérir un bien immobilier avec un PLS permet de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10% (contre 20% habituellement). De plus, les bailleurs sont exonérés de la taxe foncière pendant 15 à 25 ans sur les propriétés bâties. Cette exonération peut s’allonger jusqu’à 30 ans si la construction respecte certains critères environnementaux. Cet avantage fiscal démarre l’année qui suit l’investissement.
Le taux d’intérêt du PLS est également très avantageux puisqu’il est indexé à celui du livret A, qui est maintenu à 3% jusqu’en janvier 2025. C’est l’un des taux les plus faibles actuellement en vigueur alors que les taux d’emprunt ne cessent de flamber.
Pour les organismes HLM, c’est un moyen de diversifier leurs sources de financement et ne pas compter uniquement sur l’État et les collectivités locales. Cela permet ainsi d'agrandir les parcs sociaux, d'accélérer la construction de logements et la transformation de locaux/bureaux.
- Les avantages pour les locataires :
Pour les locataires, le PLS est un moyen de trouver plus facilement un logement à l’heure où le parc privé est saturé et où les zones tendues s’accumulent. Certains foyers aux revenus modestes ne peuvent pas accéder aux locations HLM classiques en raison des plafonds de ressources trop bas. Les logements éligibles au PLS ont des plafonds de ressources plus élevés permettant de loger plus de demandeurs.
Les locataires ont aussi l’assurance de payer un loyer qui respecte les plafonds en vigueur et peuvent bénéficier en parallèle de l’APL. En outre, ils peuvent signer un bail allant jusqu’à 9 ans renouvelable leur donnant l’assurance d’une réelle stabilité locative.
Conclusion
Même si le dispositif n’est pas miraculeux et ne peut pas régler à lui seul la crise du logement, les avantages du Prêt Locatif Social sont certains pour les bailleurs et les locataires. Le dispositif mérite d’être mieux connu puisqu’il permet d’investir dans le logement social neuf et ancien à des conditions plutôt favorables et qu’il contribue à accélérer la construction de logements sociaux.
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