Le bail mobilité est un bail de courte durée qui est né avec la loi ELAN et qui concerne uniquement les logements meublés. Comment s’occuper de la gestion locative d’un bail mobilité ? On vous explique.
Bail mobilité : définition
Avec les JO qui approchent, vous avez peut-être entendu parler de bail mobilité. C’est un terme qui revient souvent dans les annonces immobilières puisque les bailleurs y ont de plus en plus recours. Le bail mobilité a été créé suite à la loi ELAN (Évolution du logement de l'aménagement et du numérique) de 2018. Il a la particularité d’être de courte durée pour faciliter l’accès au logement à des personnes en mobilité. Autrement dit, le logement peut être loué entre 1 et 10 mois. Il n’est pas renouvelable mais un avenant peut être signé pour modifier la durée du bail tant que cela ne dépasse pas les 10 mois.
Un bail mobilité concerne uniquement les locations meublées, sauf logements sociaux et logements-foyers. Il s’adresse donc particulièrement à des étudiants qui ont besoin d’un logement uniquement pendant une année scolaire, aux travailleurs qui sont en mutation ou aux personnes qui effectuent un stage de quelques mois. Des justificatifs (contrat de travail, certificat de scolarité, etc.) sont à fournir pour pouvoir prétendre à la signature d’un bail mobilité.
Les spécificités du bail mobilité
Un bail mobilité offre plus de souplesse aux bailleurs. En effet, ils n’ont pas besoin d’autorisation préalable pour louer. Le loyer peut être fixé librement (sauf en zone tendue où le plafond mis en place doit être respecté) et le propriétaire peut demander une caution à son locataire (garantie Visale par exemple). En revanche, il est interdit d’exiger un dépôt de garantie. Si le locataire veut prendre congé de son bail, il doit respecter un délai d’un mois de préavis. Les charges sont, quant à elles, payées sous la forme d’un forfait dont le montant est calculé par rapport au dernier décompte par nature de charges.
Pour le reste, les règles restent les mêmes qu’un bail classique. Le logement meublé doit répondre à des critères de décence définis par le Gouvernement (surface minimale, absence d’animaux nuisibles, sécurité garantie pour le locataire…). Un état des lieux d’entrée et de sortie sont nécessaires et un dossier de diagnostic technique doit être fourni aux locataires. Les quittances doivent également être mises à disposition du résident.
Plusieurs choix de gestion locative
Puisqu’un bail mobilité court sur une durée réduite, sa gestion locative peut être moins contraignante. Un bailleur peut choisir de s’occuper lui-même de la gestion locative s’il loue son logement seulement quelques mois dans l’année ou exceptionnellement et s’il a le temps de s’y consacrer. Car, on le rappelle, la gestion locative est une activité qui demande du temps et de l’organisation. Et il ne faut pas oublier que le risque de vacance locative est plus élevé avec un bail mobilité puisque les locataires sont amenés à changer très régulièrement.
Le bailleur peut donc se faire accompagner par un agent immobilier pour l’aider dans sa gestion et lui déléguer certaines tâches comme la recherche du locataire, la réalisation de l’état des lieux ou le quittancement. Il peut aussi lui déléguer l’entièreté de la gestion locative pour être plus serein. L’agent immobilier étant un professionnel du secteur, il pourra aussi conseiller le bailleur sur le prix du loyer qui doit correspondre à la réalité du marché. Pour s’offrir les services d’une agence immobilière, il faut compter entre 5 et 10% du montant des loyers encaissés dans l’année.
Enfin, le bailleur a aussi la possibilité de s’équiper d’un logiciel de gestion locative pour garder le contrôle total sur son bien et offrir à son locataire des fonctionnalités modernes qui lui permettent de mieux communiquer avec lui et d’être plus réactif en cas de problème. Il pourra ainsi gérer facilement toute la partie administrative grâce à des tâches automatisées, des documents édités à partir des informations centralisées dans le logiciel et une vue d’ensemble sur les paiements de loyers.
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