Voici les interdictions que les locataires doivent respecter pour une cohabitation harmonieuse et respectueuse. Du paiement du loyer aux nuisances sonores, en passant par la sous-location et les travaux non autorisés, découvrez les règles essentielles à suivre pendant une location.
1. Ne pas payer le loyer et les charges
Cela semble évident mais la principale interdiction imposée à un locataire est celle de ne pas payer le loyer et les charges. Même si le propriétaire est en faute pour une raison quelconque, un retard de paiement se retournera toujours contre le locataire. En cas d’impayés de loyer, le bailleur peut d’abord essayer de régler le problème à l’amiable avant de se lancer dans des procédures judiciaires longues et coûteuses. Pour éviter de se retrouver confronté à une telle situation, il est vivement recommandé de souscrire à une assurance loyers impayés.
2. Provoquer des troubles du voisinage
Pendant la durée du bail, le locataire doit respecter la tranquillité du voisinage. Il est interdit d’écouter de la musique à un volume trop excessif, de taper sur ses murs avec un marteau pendant des heures ou même de laisser son chien aboyer trop longtemps… Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce n’est pas seulement le tapage nocturne qui est interdit. Il est interdit de déranger ses voisins à toute heure de la journée. En cas de nuisances sonores, la police peut être amenée à intervenir et si cela se répète trop souvent, le bailleur peut lui-même en être tenu pour responsable.
En revanche, vous pouvez à certaines occasions monter un peu le volume lorsque vous fêtez votre anniversaire par exemple. Il faut simplement prévenir votre voisinage en mettant un mot dans l’entrée et faire cela de manière tout à fait exceptionnelle.
3. Sous-louer le logement
Sauf accord préalable du bailleur, le locataire à interdiction de pratiquer la sous-location. Autrement dit, il ne peut pas accueillir un tiers et lui faire payer un loyer pendant qu’il loge ailleurs. Si un bailleur est confronté à ce cas de figure, il peut résilier le bail.
4. Avoir des animaux dangereux
Un bailleur n’a pas le droit d’interdire à son locataire d’avoir des animaux de compagnie (chien, chat, poisson…). Cependant, il peut interdire la possession d’animaux déclarés dangereux. C’est le cas des animaux exotiques tels que les scorpions et les mygales mais aussi des chiens de catégorie 1 dits d’attaque comme le mastiff ou le pitbull. Le locataire est également responsable des dégâts commis par ses animaux et c’est à lui de les réparer.
Bon à savoir : lors d’une location saisonnière, le bailleur a le droit d’interdire l’accès du logement aux animaux de compagnie quels qu’ils soient.
5. Faire des travaux sans autorisation
Le résident peut procéder à quelques changements dans le logement pour se sentir davantage chez lui. Il peut accrocher des tableaux, poser des étagères ou repeindre un mur. Le bailleur n’a pas le droit de s’opposer à ces petites rénovations. Mais le locataire à interdiction de réaliser de gros travaux sans l’accord écrit et signé du propriétaire. Par gros travaux, on entend abattre une cloison, mettre du parquet à la place du carrelage, rénover entièrement une salle de bain. Si les travaux sont faits malgré l’absence d’accord, le bailleur peut demander la remise en état du logement à la fin du bail.
6. Quitter le logement sans préavis
Quand un locataire souhaite quitter son logement, il doit obligatoirement prévenir son bailleur en envoyant une lettre recommandée qui stipule le début de son préavis allant de 1 à 3 mois. Il est interdit d’abandonner son logement du jour au lendemain et d’arrêter le versement du loyer. Il est possible de quitter son logement sans préavis uniquement dans le cas où le logement est insalubre et que le locataire a effectué des démarches - sans succès - auprès de son propriétaire pour réaliser des travaux.
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